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88 260 résultats pour « frais de repas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

*6 000 € à titre de dommages-intérêts pour réparer le préjudice résultant de la privation des jours de repos compensateurs de nuit, jours fériés et des deux jours supplémentaires [J], *2 000 € sur le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe554cdc6046d47870383

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] conteste avoir accepté le devis de réparation de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad005cdc6046d47bf6979

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en réparation de son préjudice moral ; - Lui allouer la somme de 3 600 euros au titre des frais de défense ; - Lui allouer une somme de 3 600 en application des dispositions de l'article 700 du code

Source officielle
CA

2ème Chambre

603edcae749a5e4934815095

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

d'assurance et de réparation, qui concernent la gestion et l'entretien de la copropriété, doivent être supportés par l'ensemble des copropriétaires, que les frais de transport, d'hébergement et de réparation

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43787cdc6046d472d37d3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Quant aux frais de syndic, ils seront pris en compte au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f72498a54057d102cfa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[F] se sont portés acquéreurs du véhicule qui appartenait à son frère, lequel était à l'étranger au moment de la vente, et qu'il a fait effectuer, à ses frais, des travaux de réparation pour un montant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ddfcdc6046d4710bd5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] à payer au concluant la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles, - le condamner aux entiers dépens, y compris les dépens des ordonnances d'injonction de payer et dire que les frais éventuels

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd4cdc6046d47bb1d04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

De plus le salarié conservait à sa charge l'intégralité des frais d'assurance, des éventuelles réparations et de l'entretien du véhicule.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette garantie commerciale oblige le vendeur à réparer ou remplacer la pièce défectueuse sans frais pour l'acquéreur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7838cdc6046d470386fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle précise avoir été contrainte de faire réaliser les travaux de réparation de la fuite à ses frais. En réplique, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22240b8f5486fedd86f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

septembre 2017 signée par le directeur du MCCF de [Localité 14], - le contrat de travail d'un employé commercial signé le 18 octobre 2016 par le directeur de l'entrepôt de [Localité 15], - une note de frais

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee1acdc6046d470d5d87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En tout état de cause, elle réclame paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles, outre ses entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La note de frais litigieuse mentionne 6 repas, à des dates différentes, et de la façon suivante : '2 repas CPS, repas CPS [A], repas équipe, repas départ CPS, repas' pour un montant total 438,90 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21cdcdc6046d4747f8ee

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

en réparation de son préjudice moral ; - Lui allouer la somme de 1 680 euros au titre des frais de défense ; - Lui allouer une somme de 3 000 en application des dispositions de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fcfcdc6046d47ee54d3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[V] une somme de 2 000 euros en réparation de ses préjudices, - condamner M. [G] aux entiers frais et dépens. A l'appui de son appel, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33e

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

divers, frais de véhicule adapté, réparation de l'incidence professionnelle et du préjudice psychologique, - débouté Monsieur Y...de ses demandes tendant à l'indemnisation du préjudice de formation,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c67

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

les seules dispositions réglementant la répartition des charges afférentes aux garages et parkings (Article 21 page 30) indiquent, concernant les garages, que " chaque copropriétaire supportera les frais

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d416acdc6046d47448149

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le coût des travaux de réparation est chiffré à 5 588,93 euros.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192db3cdc6046d4754b92b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'expertise judiciaire et les frais d'exécution de la décision à intervenir, et à leur payer une somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en appel. 12.

Source officielle
CA

2ème chambre

65449d95c71a6a83181c8f98

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il appartenait au loueur de régler les frais d'équipement du véhicule à usage taxi et les factures d'entretien et de réparation du véhicule utilisé.

Source officielle

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