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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
5fd97a749b2cb268a2b9f8c5
24 janvier 2020
*6 000 € à titre de dommages-intérêts pour réparer le préjudice résultant de la privation des jours de repos compensateurs de nuit, jours fériés et des deux jours supplémentaires [J], *2 000 € sur le
Chambre civile 1-3
6a0fe554cdc6046d47870383
21 mai 2026
[V] conteste avoir accepté le devis de réparation de M.
Pôle 1 - Chambre 13
69fad005cdc6046d47bf6979
5 mai 2026
en réparation de son préjudice moral ; - Lui allouer la somme de 3 600 euros au titre des frais de défense ; - Lui allouer une somme de 3 600 en application des dispositions de l'article 700 du code
2ème Chambre
603edcae749a5e4934815095
2 mars 2021
d'assurance et de réparation, qui concernent la gestion et l'entretien de la copropriété, doivent être supportés par l'ensemble des copropriétaires, que les frais de transport, d'hébergement et de réparation
4ème Chambre
69f43787cdc6046d472d37d3
30 avril 2026
Quant aux frais de syndic, ils seront pris en compte au titre des frais irrépétibles.
Chambre A - Civile
62848f72498a54057d102cfa
17 mai 2022
[F] se sont portés acquéreurs du véhicule qui appartenait à son frère, lequel était à l'étranger au moment de la vente, et qu'il a fait effectuer, à ses frais, des travaux de réparation pour un montant
1ère Chambre
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
26 mai 2026
[C] à payer au concluant la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles, - le condamner aux entiers dépens, y compris les dépens des ordonnances d'injonction de payer et dire que les frais éventuels
Chambre sociale
69d88cd4cdc6046d47bb1d04
9 avril 2026
De plus le salarié conservait à sa charge l'intégralité des frais d'assurance, des éventuelles réparations et de l'entretien du véhicule.
Chambre Commerciale
69e9a8a1cdc6046d473766c2
22 avril 2026
Cette garantie commerciale oblige le vendeur à réparer ou remplacer la pièce défectueuse sans frais pour l'acquéreur.
Pôle 4 - Chambre 3
69fd7838cdc6046d470386fe
7 mai 2026
Elle précise avoir été contrainte de faire réaliser les travaux de réparation de la fuite à ses frais. En réplique, M.
Chambre sociale 4-4
67f8a22240b8f5486fedd86f
9 avril 2025
septembre 2017 signée par le directeur du MCCF de [Localité 14], - le contrat de travail d'un employé commercial signé le 18 octobre 2016 par le directeur de l'entrepôt de [Localité 15], - une note de frais
Chambre 1-8
69f2ee1acdc6046d470d5d87
29 avril 2026
En tout état de cause, elle réclame paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles, outre ses entiers dépens.
Chambre Sociale
69e1c650cdc6046d4788c846
16 avril 2026
La note de frais litigieuse mentionne 6 repas, à des dates différentes, et de la façon suivante : '2 repas CPS, repas CPS [A], repas équipe, repas départ CPS, repas' pour un montant total 438,90 euros.
69df21cdcdc6046d4747f8ee
14 avril 2026
en réparation de son préjudice moral ; - Lui allouer la somme de 1 680 euros au titre des frais de défense ; - Lui allouer une somme de 3 000 en application des dispositions de l'article 700 du code
Chambre 3 A
69f19fcfcdc6046d47ee54d3
27 avril 2026
[V] une somme de 2 000 euros en réparation de ses préjudices, - condamner M. [G] aux entiers frais et dépens. A l'appui de son appel, M.
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33e
21 mars 2012
divers, frais de véhicule adapté, réparation de l'incidence professionnelle et du préjudice psychologique, - débouté Monsieur Y...de ses demandes tendant à l'indemnisation du préjudice de formation,
6253ccf0bd3db21cbdd91c67
13 novembre 2014
les seules dispositions réglementant la répartition des charges afférentes aux garages et parkings (Article 21 page 30) indiquent, concernant les garages, que " chaque copropriétaire supportera les frais
3ème chambre
6a0d416acdc6046d47448149
19 mai 2026
Le coût des travaux de réparation est chiffré à 5 588,93 euros.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192db3cdc6046d4754b92b
28 mai 2026
d'expertise judiciaire et les frais d'exécution de la décision à intervenir, et à leur payer une somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en appel. 12.
2ème chambre
65449d95c71a6a83181c8f98
2 novembre 2023
Il appartenait au loueur de régler les frais d'équipement du véhicule à usage taxi et les factures d'entretien et de réparation du véhicule utilisé.
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