Sur la parcelle cadastrée section A, n°[Cadastre 10], était édifié un bâtiment à usage agricole.

Si, au nord, elle jouxte une parcelle bâtie, celle-ci, comme l'ensemble des terrains qui entourent la partie de la parcelle en cause, est classée par le plan local d'urbanisme intercommunal en zone agricole

COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC, ci-après désignée 'la société CACL', anciennement dénommée 'COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC', se dit propriétaire à [Localité 4] d'un premier

[D] dans les termes suivants : « Je soussigné Mr [D] [P] Agriculteur à [Localité 10]. Je vous informe que j'envisage de faire des échanges de terrains avec Mr [R] [T] agriculteur à costaros.

sans indiquer l'existence d'une source sur son terrain.

Ils soutiennent que : - les dispositions du règlement du plan local d’urbanisme dont le préfet des Alpes-Maritimes a demandé l’annulation sont divisibles ; - le classement de leur terrain en zone UD

Jean-Claude X... a acquis, le 22 septembre 1976, une propriété agricole située sur la commune de Champagnac la Rivière (HAUTE VIENNE).

Le Crédit Agricole a assigné M. [U] en paiement.

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 22 juin 2012, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France (le Crédit agricole) a consenti à la SCI 3D un prêt d'un montant de 600 000 euros remboursable

de l'article L 162-1 du Code Rural, d'un droit d'usage auquel les époux Y... ne peuvent s'opposer, sur le chemin d'exploitation traversant leur propriété et celle des époux D... pour accéder à son terrain

Claude Y... et à Mme Perle A... " un terrain non constuctible " sis La Côte aux Chiens à Pommeuse (77), cadastré section B no 143 et 155, au prix de 5 500 ¿.

Les époux [U] ne revendiquent pas la qualification de terrain à bâtir pour les parcelles, en l'absence de proximité immédiate des réseaux.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, d’une contenance de 6 543 m², est classé, dans sa partie sud, en zone agricole A et, dans sa partie nord, en secteur Nh1 de la zone

, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages () ". 7.

d’érosion sur le terrain concerné par le projet de la société requérante dès lors qu’il n’est pas établi que les terrains présenteraient les mêmes caractéristiques, le même type de sol ou encore qu’ils

Le 25 mars 2015, la SCI a emprunté au Crédit Agricole une somme de 85 000 euros destinée à financer l'acquisition d'une maison individuelle sise à [Localité 7], [Adresse 6] et la réalisation de travaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2026, l’Association de Défense et pour la Régularisation du Foncier Agricole du Nord Grande Terre (ADREFANOR), représentée par

A ce titre, il a prévu de classer en zone naturelle ou agricole 50 % des surfaces du territoire métropolitain.

lieudit " La Motte " s'élevait au Moyen-Age un château doté d'un fossé de vingt mètres de large, celui-ci fut détruit en 1636 et il n'en reste plus rien à l'heure actuelle ; il s'agit en réalité d'un terrain

par la Cour d'appel de MONTPELLIER sur appel du jugement rendu le 16 juin 2014 par le tribunal de grande instance de BEZIERS APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE