[W], ses allégations quant au fait de faire le plein des engins de chantier avec du fioul blanc lorsque les cuves de fioul rouge étaient vides, et ce de façon récurrente, sont totalement mensongères.

[K] [T] né le 03 Mai 1962 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * * * * * *

J'ai attendu 1h dans ma voiture le temps qu'il arrose les cuves en bois du domaine [...]"

gaz alors qu'il précise 28 % et que l'état des lieux d'entrée mentionne 75 %, qu'elle a donc dû remplir la cuve au départ de M.

raison de l'état du site et que contrairement à ce que soutient l'appelante, seul un immeuble remis en état à ses frais a fait l'objet d'une relocation, le terrain litigieux sur lequel demeurent la cuve

Jean-Pierre Y... une redevance annuelle, "sur les bases suivantes : - 35.000 mètres cubes par hectare - 5 F. le mètre cube extrait jusqu'à une profondeur de 3,5 mètres - 4 F le mètre cube au delà de

pas électricien comme cela est indiqué dans le jugement, est intervenu ponctuellement en novembre 1996, 12 ans avant le sinistre, pour poser la canalisation de gaz et effectuer son raccordement à la cuve

[D] [W] [R] [L] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 6] (69) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Association APAJH association pour adultes et jeunes handicapés, ès qualité de curatrice

heures 00 LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Jean-Denis BRUN, Conseiller Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [V] [X] , à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur

[Q] le 22 mai 2026 à 12h42 au greffe de la cour d'appel, 13- Vu l'avis du parquet général en date du 26 mai 2026 tendant la confirmation de l'ordonnance objet de l'appel, 14- Vu l'avis au curateur

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, non représentée Madame [P] [V], tiers de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, non représentée Monsieur [T] [V], curateur

Le Préfet de la Marne n'était ni présent ni représenté et il n'a pas fait parvenir d'observations écrites; L'UDAF de la Marne, Curatrice de [B] [C] n'était ni présente ni représentée et elle n'a pas

Jean-Pierre X... assisté de l'OFFICE SOCIAL DE LA CROIX MARINE, es-qualité de curateur de JP X..., dont le siège social est sis 1 D avenue Winston Churchill 19000 TULLE.

Le directeur de l'UDAF en qualité de curateur pour l'assister et la contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne.

[Y] a été placé sous curatelle renforcée et l'association Evolène tutelles a été désignée en qualité de curatrice. M. et Mme [M] ont assigné M.

de curatelle renforcée par jugement du Tribunal d'Instance de LENS date du 3 juillet 2012, mesure maintenue selon décision du 29 juin 2017assistée de Madame [Z] [C] mandataire privé, en qualité de curatrice

Me Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉES : Madame [O] [S] divorcée [Q] représentée par l'UDAF de l'Hérault, en sa qualité de curateur

admise en hospitalisation complète sous contrainte au centre hospitalier Drôme [Localité 5] sur décision du directeur de l'établissement le 10 mars 2026 à la demande d'un tiers, en l'occurrence sa curatrice

Par jugement du 4 juillet 1997, une mesure de curatelle renforcée a été prononcée au profit de la personne protégée et monsieur [W] [K] désigné en qualité de curateur.

Marion POLIDORI, avocats à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025001930 du 13/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Madame [G] [U], curateur