SOCIALE C ARRÊT DU 08 JANVIER 2016 APPELANT : [E] [A] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Valérie MALLARD

période d'ITT totale de 6 mois, - l'état est consolidé le 7 mai 2004, - l'IPP est de 4 % pour quelques troubles de la sensibilité des 3 premiers doigts de la main gauche responsables de quelques maladresses

TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIMEE 2o- Madame Magda X... ... 92290 CHATENAY MALABRY

Maître SENGELEN-CHIODETTI, avocat à COLMAR 2 - La SARL ORDOTEC INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 58 chemin de la Justice Le Quartz 92290 CHATENAY MALABRY

[Y] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant à l'audience, assisté de Me Anne-Claire MALARD de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu, Mme VALLEE,

la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [C] [X], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Sarah OUANGARI de l'AARPI MALABRE

que le jugement du 2 juin 2020, ne contient aucune erreur de droit, et que la loyauté du débat judiciaire implique que la SAS Sita est nécessairement visée par la condamnation prononcée, malgré une maladresse

Brocard le 26 septembre 2019 (pièce n° 5 de l'intimée) dont les termes sont certes maladroits puisqu'il y est mentionné que le devis du 26 juin 2019 ne peut constituer une commande ou un contrat (cette maladresse

La SAS Biome ne peut prétendre que la condition relative au permis de construire est une maladresse de rédaction alors qu'elle est expressément désignée et qu'elle ne peut être assimilée à une autorisation

La SAS Oteis soutient que si la partie du dispositif dont elle sollicite la rectification ne constitue pas une erreur matérielle, elle nécessite une interprétation en raison de la maladresse de rédaction

étant de taille imposante et de couleur vive, elle serait nécessairement remarquée par un piéton au comportement normalement vigilant, de sorte que ladite chute est imputable à l'inattention et la maladresse

Au demeurant, il ne paraît pas inutile de rappeler, au-delà de la maladresse rédactionnelle des ordonnances du 7 juillet 2017, que les ordonnances rendues au visa de l'article 493 du code de procédure

responsable troc.com salon de provence' qui précise 'ce jour à 14h50 lors de l'enlèvement d'un bureau dont monsieur [K] fait l'acquisition aidée de monsieur [W] pour descendre l'article ont fait tombé par maladresse

agression pas plus qu'elle n'indique le nom des personnes qui l'auraient frappée, produit un certificat médical qui atteste qu'elle présentait le 28 février 2014 une tuméfaction et un hématome de la région malaire

MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître DECLETY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉS : SCP SAINT-MACARY

Adresse 4] Représentant : Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189 - N° du dossier 1200821 Plaidant par Maître Frédéric MALLARD

[B] tendant à l'annulation de ces deux résolutions adoptées de façon irrégulière ; qu'en réalité, malgré la maladresse de rédaction, il ressort de la référence aux 70 %, de la mention du refus opposé

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

L'indivision D, propriétaire sur le territoire de la commune de Messery d'un ensemble de parcelles situées chemin de Sergyieu au lieu-dit " Malard ", a signé, sur les parcelles cadastrées section B nos

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Sophie POULAIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 212075, vestiaire : 180 plaidant par Maître Chantal MALARDE