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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02017_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense dans sa rédaction alors applicable : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc58b6d6a1a67cbdcc2cbb

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

[Q] et sa maladie , la cour a dit que la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7506e7de9c6206a91679

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d8c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

professionnel de l'accident ou de la maladie.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbbe2799a9057d5dcf0b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[W] d'une maladie professionnelle et de la reconnaissance de cette maladie le 5 janvier 2007, ce que l'employeur confirme dans son courrier du 3 décembre 2007 adressé à l'ENIM, même s'il s'interroge sur

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67189478d8ceca1cd7018e84

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

maladie des Flandres aux dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50f2cdc6046d47f22b33

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

au titre des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14accb8fa004f57da249

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[C] [K] un taux d'incapacité permanente partielle de 7 % en raison des séquelles suivantes 'douleur de limitation douloureuses des articulations du pied gauche'.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01112_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

en congé de longue maladie, et de régulariser sa situation financière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d0

Appel

24 février 2015

24 février 2015

X...correspondait ou non à l'une des maladies désignées au tableau des maladies professionnelles 57 A dans sa rédaction antérieure au décret no 2011-1315 du 17 octobre 2011, a, en l'état de la divergence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c90993157

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [K] [R], salariée de la société [4] en qualité de conducteur qualifié, a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de l'Eure une déclaration de maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88651

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE lui était inopposable la société TROIS SUISSES a saisi la Commission de Recours Amiable de la Caisse laquelle par décision en date du 2 juillet 2003 a confirmé

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

633fc32ce633183e2ee17abe

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En l'espèce, la maladie déclarée par Mme [Y] [M] a fait l'objet d'une prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre du tableau n° 65.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02758_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la survenance ou l'aggravation de la maladie du service.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd502799a9057d5dd25f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par ailleurs, si la pièce caractérisant la première constatation médicale d'une maladie professionnelle dont la date est antérieure à celle du certificat médical initial n'est pas soumise aux mêmes exigences

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20297_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21016_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02141_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A était atteint d'une maladie professionnelle imputable au service.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209649ce14200083896d7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région de [Localité 6] a émis un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle en l'absence de lien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa21f9a34ad10008581847

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Son médecin conseil ayant estimé que l'assurée ne remplissait pas les conditions fixées au tableau n°57 des maladies professionnelles, la Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de [Localité

Source officielle

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