CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

76 646 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963b

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

AU CHANT DES BLES : -soutient que les difficultés économiques sont caractérisées par l'activité déficitaire et que le poste de Gilles X... a dû être supprimé sans possibilité de reclassement, -expose que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90739

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

pour organiser et planifier les soins devant être prodigués à ses enfants ; que tous deux étaient décrits comme étant dans le déni des difficultés constatées ; qu'il ressortait enfin du signalement que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10562bf9fd47c90a1368e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les difficultés doivent être définitives ou d'une durée prévisible d'au moins un an. Mme [N] et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9461

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La maison départementale des personnes handicapées des Vosges fait valoir que madame [C] présente des difficultés de marche nécessitant une canne et des difficultés visuelles, qui lui occasionnent une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603442e8f717ce33da0b8339

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Lorsqu'une entreprise ne fait pas partie d'un groupe, ses difficultés économiques s'apprécient à son seul niveau.

Source officielle
CA

1ère Chambre

é les demande dirigéesc/Me de Stoppani

60347fbc1923586d836520f8

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Le 27 octobre 2010, Me [R], notaire à [Localité 3], successeur de Me [E], a dressé un nouveau procès-verbal de difficultés dans lequel M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603702370c57ad9d1aa105bd

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

, les autres entités du groupe PACSA qui avaient une activité de production ayant également rencontré de très sérieuses difficultés puisque le chiffre d'affaires a baissé de 25%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c895

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Les difficultés économiques sont invoquées au niveau de chaque société et non du groupe, lequel ne connaît pas de difficultés économiques.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d44

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[I] [W], afin d'évoquer des difficultés entre eux n'a pas eu pour effet d'épuiser le pouvoir disciplinaire de l'employeur à l'égard de faits antérieurs à cette date, alors que le Centre de réadaptation

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696772c8cdc6046d473f2a1e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

' Par ailleurs, lors de l'enquête qui a été diligentée par la caisse, il n'est question que des difficultés rencontrées par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9bbb2c32d969d35280

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Dans ce contexte économique difficile, le groupe RESMA rencontre des difficultés économiques. En effet, ...

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd8f0cfe7ae188feaf6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, monsieur [V], âgé de 85 ans, fait valoir son état de vulnérabilité et ses difficultés à gérer ses intérêts, ce qui a entraîné son placement sous sauvegarde de justice par

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6708c022445a086e2bcedd0f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] présentait un tableau trompeur rendant plus difficile la détection d'une coronaropathie.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfcbd2abc72c5727a0379

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est difficile au CRA car je ne peux pas me nourrir normalement et je n'ai pas bénéficié de mon traitement suite à mon opération.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01875_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

conclusions dirigées contre le centre hospitalier de Tours sont irrecevables car présentées simplement en appel et tardives ; -aucune faute ne peut être reprochée dans l'intubation de l'enfant, réputée difficile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162cc2ffea1086acdbe41ad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Aucune mention n'a été faite des absences qui ont pu être consécutives à ces difficultés de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a87

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Elle a connu une adolescence très difficile, des placements psychiatriques, volontaires ou autoritaires, en 1992-1994, après tentative d'autolyse (B-186). Il n'existe pas de délire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba29

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

. 321-4-1 du code du travail et de l'obligation conventionnelle de reclassement, pour défaut de proposition de la convention de conversion et pour violation de l'ordre des départs, le critère des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2a

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

. 321-4-1 du code du travail et de l'obligation conventionnelle de reclassement, pour défaut de proposition de la convention de conversion et pour violation de l'ordre des départs, le critère des difficultés

Source officielle

Page 107 sur 3833

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.