CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963b
9 novembre 2007
AU CHANT DES BLES : -soutient que les difficultés économiques sont caractérisées par l'activité déficitaire et que le poste de Gilles X... a dû être supprimé sans possibilité de reclassement, -expose que
6253cc8dbd3db21cbdd90739
8 mars 2013
pour organiser et planifier les soins devant être prodigués à ses enfants ; que tous deux étaient décrits comme étant dans le déni des difficultés constatées ; qu'il ressortait enfin du signalement que
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d28b510604f5bc1e7a
5 avril 2023
de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10562bf9fd47c90a1368e
12 janvier 2023
Les difficultés doivent être définitives ou d'une durée prévisible d'au moins un an. Mme [N] et M.
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9461
3 avril 2024
La maison départementale des personnes handicapées des Vosges fait valoir que madame [C] présente des difficultés de marche nécessitant une canne et des difficultés visuelles, qui lui occasionnent une
Pôle 6 - Chambre 8
603442e8f717ce33da0b8339
12 janvier 2017
Lorsqu'une entreprise ne fait pas partie d'un groupe, ses difficultés économiques s'apprécient à son seul niveau.
1ère Chambre
é les demande dirigéesc/Me de Stoppani
60347fbc1923586d836520f8
29 novembre 2016
Le 27 octobre 2010, Me [R], notaire à [Localité 3], successeur de Me [E], a dressé un nouveau procès-verbal de difficultés dans lequel M.
Pôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105bd
25 juin 2015
, les autres entités du groupe PACSA qui avaient une activité de production ayant également rencontré de très sérieuses difficultés puisque le chiffre d'affaires a baissé de 25%.
6253caf5bd3db21cbdd8c895
17 décembre 2007
Les difficultés économiques sont invoquées au niveau de chaque société et non du groupe, lequel ne connaît pas de difficultés économiques.
Chambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d44
7 octobre 2025
[I] [W], afin d'évoquer des difficultés entre eux n'a pas eu pour effet d'épuiser le pouvoir disciplinaire de l'employeur à l'égard de faits antérieurs à cette date, alors que le Centre de réadaptation
Chambre Sécurité Sociale
696772c8cdc6046d473f2a1e
13 janvier 2026
' Par ailleurs, lors de l'enquête qui a été diligentée par la caisse, il n'est question que des difficultés rencontrées par M.
1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d35280
19 juillet 2023
Dans ce contexte économique difficile, le groupe RESMA rencontre des difficultés économiques. En effet, ...
Chambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf6
10 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, monsieur [V], âgé de 85 ans, fait valoir son état de vulnérabilité et ses difficultés à gérer ses intérêts, ce qui a entraîné son placement sous sauvegarde de justice par
1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd0f
10 octobre 2024
[X] présentait un tableau trompeur rendant plus difficile la détection d'une coronaropathie.
Rétention Administrative
686dfcbd2abc72c5727a0379
7 juillet 2025
C'est difficile au CRA car je ne peux pas me nourrir normalement et je n'ai pas bénéficié de mon traitement suite à mon opération.
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
conclusions dirigées contre le centre hospitalier de Tours sont irrecevables car présentées simplement en appel et tardives ; -aucune faute ne peut être reprochée dans l'intubation de l'enfant, réputée difficile
Pôle 6 - Chambre 11
6162cc2ffea1086acdbe41ad
27 septembre 2012
Aucune mention n'a été faite des absences qui ont pu être consécutives à ces difficultés de santé.
6253c8ebbd3db21cbdd86a87
2 juillet 2003
Elle a connu une adolescence très difficile, des placements psychiatriques, volontaires ou autoritaires, en 1992-1994, après tentative d'autolyse (B-186). Il n'existe pas de délire.
6253caa5bd3db21cbdd8ba29
3 juin 2008
. 321-4-1 du code du travail et de l'obligation conventionnelle de reclassement, pour défaut de proposition de la convention de conversion et pour violation de l'ordre des départs, le critère des difficultés
6253caa5bd3db21cbdd8ba2a
Page 107 sur 3833
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.