[O] architecte, il ressort que les travaux de réfection du plancher haut de l'appartement au rez-de-chaussée fond droite nécessite un budget de l'ordre de 42.000 euros TTC.

Jean-Jacques X..., architecte, en a conçu le projet et le permis de construire a été obtenu le 16 octobre 2013. Il a présenté une note d'honoraires qui a été réglée.

[S], ainsi que la somme de 1 250 euros à chacun pour M.

Considérant ce qui suit : 1.

AXA FRANCE IARD (21 octobre 2021) / rapport à justice, allocation de 1 000 euros payables par TEM PARTNERS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD au titre de l'article 700 précité .

[Adresse 1] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Gilda LICATA, avocat au barreau de PARIS, toque : C838 COMPOSITION DE LA COUR

et agréés en architecture visés à l'article 35 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, le revenu net salarié provenant de l'activité exercée en qualité d'associé d'une société d'architecture. » Comme le

soutient que : - le 8 septembre 2014, la société PRESTATECH s'est rapprochée de son gérant pour lui proposer la location et la maintenance d'un copieur de marque Olivetti, moyennant un loyer mensuel de 1

Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES copie délivrée par LRAR le : au Conseil régional de l'Ordre des architectes

Considérant ce qui suit : 1.

[C], architecte DPLG et maître de conférences, a fondé en 2000 avec M. [D] la société EZTC Architecture & Design Research (ci-après EZCT).

Dans le cadre des travaux de rénovation, elle a conclu un contrat d'architecte avec la société Julien-Coesnon, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).

III/ Sur la responsabilité des constructeurs, de l'architecte et les garanties 1) la responsabilté de M. [Z], architecte  Les consorts [C]-[T] se fondent sur le rapport d'expertise de M.

[U], architecte au sein de la société Suria, le 18 décembre 2013.

Sont intervenus dans cette opération immobilière : - Monsieur Jacques X... : architecte assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -la SARL WINDSOR INGENIERIE : maîtrise d'oeuvre et maîtrise

NATURE DE L'AFFAIRE : 549 - Autres demandes relatives à un contrat de construction ou de réparation immobilière APPELANTS défendeurs et appelants en garantie 1 - Maître X...

11370 LEUCATE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jérémy BALZARINI, avocat de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE des ARCHITECTES

[Localité 3] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF' Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés

l'article R. 431-1 du code de l'urbanisme.

NICOLA SPINETTO ARCHITECTES SARL Société NICOLA SPINETTO ARCHITECTES, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 844 287 318, dont le siège social