N° 16/01450 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE

Enfin, pour permettre de rendre constructible le terrain cédé, la commune s'engageait à déplacer les citernes de gaz et les canalisations traversant le terrain pour le mois de Juin 2010 au plus tard.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de canalisations Atlantique Méditerranée travaux publics (SCAM TP) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler

56 249 euros ; 4°) de condamner l’administration à leur verser les sommes d’une part, de 26 644 euros au titre de la restitution du crédit d'impôt relatif à la création d'une piste simple et de canaux

déclarations de l'intéressé recueillies par les policiers à partir du 30 novembre 2000 à 5 h 30, 20° heure de sa garde à vue, soit les procès verbaux côtés D.54, D.57, D.58 et D.59, et que soient cancellés

Ils exposent qu'après avoir acheté sa propriété en 1984 Monsieur [H] a installé sur leur fonds une canalisation traversant leur propriété d'ouest en est à une profondeur insuffisante entraînant un risque

CARPENTRAS Monsieur Rachid Y...né le 18 Mars 1965 à CARPENTRAS (84) ... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Camel

béton située dans le coin gauche à l'entrée du garage" ; considérant que le constat établi, le 27 janvier 2006, à l'initiative de la société LA FERME DU VESINET, fait état de la présence d'une canalisation

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Femme de ménage au service de la SAS NOGENT, Mme Nicole Y... a souscrit le 14 novembre 2005 une déclaration de maladie professionnelle (canal carpien

fixée d'avance sur l'indemnité du sinistre ; Attendu que selon le contrat souscrit : " lorsque les biens endommagés sont des appareils, machines, moteurs, électriques et électroniques ou des canalisations

l'électricité et à l'eau potable dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision à intervenir sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard ; -à réaliser les ouvrages de la canalisation

vertu d'un acte de vente passé le 2 mars 1970 devant maître B..., notaire à Saint-Vallier (26), portant vente par Ernest et Marcel A... de différentes parcelles à Albert C... pour l'aménagement d'un canal

preuve de ses dires et commettait une inexactitude en ce sens que c'était uniquement la tête de l'épididyme qui était ôtée lors de l'opération ; que cela correspondait à 35-40 m de circonvolutions du canal

Malgré le mauvais temps invoqué par monsieur DE X..., on voit distinctement l'autre côté du canal, au niveau de l'extrémité de la loggia, sur la dernière photographie annexée au constat qui constitue donc

travaux) et d'autre part au raccordement de la sortie des eaux usées proprement dite par une courte canalisation privée en évaluant ce second travail à 250 €.

Cette dernière qui indiquait avoir subi six dégâts des eaux en deux ans, en raison de la vétusté des canalisations de l'immeuble, a saisi le Tribunal d'instance de Villeurbanne par exploit d'huissier du

. ***** Dans le cadre d'un projet de lotissement sur ses parcelles, la commune de VALFLEURY (42320) procédait en mai 2005 à la pose d'une canalisation d'eau potable sur le chemin rural situé entre

était louée et exploité précédemment par sa concubine depuis 1991 ; que dans les années 1980 la commune de CARTICASI a créé une piste sur des propriétés privées pour permettre la descente de la canalisation

X... dont l'étang est d'ailleurs assez petit, - le trop plein de l'étang Y... se déverse à l'aide d'une canalisation enterrée dans le bac de décantation situé sur la propriété X..., l'eau passe ensuite

.- ... 06110 LE CANNET assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, M.