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[X] [J] [U] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 1er septembre 2022 par MME LA PREFETE DU BAS-RHIN à l'encontre de M.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/04 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00880 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIXO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05976

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société HERAZEUS », Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Epinal sous le n° 520 678 590 00016, dont le siège social est [Adresse 10] (France

JUILLET 2022 N° 2022/182 RG 18/19578 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPC6 [W] [L] [S] [V] épouse [L] [U] [R] [H] [K] épouse [R] SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ [D] [B] [A] [N] [J] [T] SA AXA FRANCE

ANGEL-HAZANE-DUVAL prise en la personne de Me Denis HAZANE, ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EARL [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8]/FRANCE COMPARANT, concluant par Maître VANGHEESDAELE

dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [T] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 16] - [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord s'en remet à la sagesse de la cour.

15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2007 No 2007/ Rôle No 06/11805 SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. AGF C/ Jean Paul X...

ROY-MAHIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0527 Me Christophe MAHIEU, Plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE **************** Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2]

du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu

NORALSY C/ [G] [S] Notifiée le à Me AMAT Me LOMBARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno MATHIEU, substituant le CABINET CENTAURE, vestiaire P0500 DEFENDERESSE Et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYK N° de Minute : 1725 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

[R] [D], appelant, assisté de Me Mathilde Clément, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.