ROSSI, Conseiller Mme WITTRANT, Vice-Président placé auprès du Premier Président --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DORGUIN DÉBATS à l'audience publique du 05 Février 2003, Mme GEERSSEN

ROSSI, Conseiller M. REBOUL, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES X... : Mme J. Y...

vérification des frais et dépens Le VINGT-CINQ OCTOBRE DEUX MIL SIX, Nous, Marie LEVY, Conseiller à la Cour d'Appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick ROSSI

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Guillaume ROSSI

née le 21 Janvier 1951 à Bastia (20200) ... 20220 L ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE,

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires, représentée par Me Rossi-Landi, demande à la Cour

D, représentée par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner, avant-dire droit, une expertise visant à évaluer les conséquences de la maladie

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2020, la commune du Luc-en-Provence, représentée par la SCP d'avocats Coulombie - Gras - Cretin - Becquevort - Rosier - Soland - Gilliocq - Barbeau Bournoville

185 heures par mois " seront mise dans un compteur et récupérées intégralement. " La société KLECK se prévaut d'un accord du 18 avril 2002 annexé à la convention collective nationale des transports routiers

du 20 janvier au 5 mars 2009, la Guadeloupe a connu un mouvement de grève générale qui a paralysé tous les secteurs et notamment les transports publics ou privés, avec la mise en place de barrages routiers

est expressément renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions ; Attendu que Monsieur Z...a été embauché par la société NORBERT DENTRESSANGLE SILO-qui a pour activité le transport routier

La crise économique que nous vivons depuis plusieurs mois touche de plein fouet le domaine du transport routier, et en particulier notre activité de carrosserie de poids lourd.

Représentant : Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Par acte sous seing privé en

Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

[E] [X] en qualité de conducteur routier suivant contrat de travail à durée indéterminée du 17 octobre 2016 comportant une période d'essai de deux mois.

L'entreprise a pour activité le transport routier de fret de proximité. La société KM Trans Express occupait habituellement plus de dix salariés.

[R] [Z] est entré au service de la société Unitransport, en qualité de chauffeur routier ouvrier, coefficient 120 M, échelon 2. Par acte introductif d'instance 21 janvier 2015, M.

(TMR), dont l'activité est le transport routier de fret interurbain, en qualité de directeur d'exploitation.

importante d'huile sur sa partie supérieure, côté groupe motopropulseur ; - il existe un important défaut d'étanchéité au niveau du mécatronic, avec écoulement visible d'huile ; - lors de l'essai routier

MANPOWER FRANCE N° SIRET : 429 955 297 [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Florence FARABET-ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET-ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.