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11 053 résultats pour « emplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

C- sur la remise des documents de fin de contrat et le préjudice subi du fait de l'absence de conformité de l'attestation Pôle-Emploi.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle emploie plus de 4 000 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fe

Appel

24 février 2020

24 février 2020

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Un avenant au contrat de travail a été régularisé le 29 octobre 2013 a modifié le salaire annuel fixe à 240 000 euros et a prévu une clause de garantie d'emploi de 18 mois à compter de la signature de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d9bcdc6046d4738515f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La Société de Manutention des Carburants Aviation (la société SMCA) est propriétaire des puits et couvercles faisant partie de son réseau de détection de fuite, installés sur plusieurs emplacements de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

631ade2bf575634f1371ee47

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La parcelle est affectée d'un emplacement réservé n°4 en vue de la création d'un parc de stationnement ouvert aux usagers du cimetière.

Source officielle
CA

Expropriation

62833c315a52a8057d991872

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Toutefois, ces dispositions concernent uniquement les terrains compris dans un emplacement réservé par le PLU.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66c826205372bffe82563113

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[C] de l'emplacement de stationnement qu'il occupe, [Adresse 14] due à l'indivision : 12.480 €, indemnité due par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b44

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Par ailleurs, si un terrain nu peut trouver plusieurs utilisations, dès lors que des aménagements ont été réalisés pour équiper en eau et en électricité les emplacements des tentes, caravanes camping-cars

Source officielle
CA

9e Chambre B

6031eecd3de78027b9842511

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Sans avoir ces informations-là, il nous paraît difficile d'étudier ou de valider les emplacements proposés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032722866fabea67a624345

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

portée candidate, lui a été attribué par le comité de sélection du 15 septembre 2011 et qu''il s'agit bien évidemment de l'emplacement actuellement occupé par la Fédération des Industries nautiques et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035dedc95087b454bd270eb

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Aux termes du règlement de copropriété général, l'ensemble immobilier devait être composé': du terrain sus-désigné, de l'emplacement du bâtiment A à construire sur la partie la plus à l'ouest comprenant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En fait, il ne fallait pas qu'on nous ( employés de l'[1]) voit parler ou manger ou autre avec les employés de la mairie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad445cdc6046d47c00b1c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les dommages et intérêts pour la perte de l'allocation Pôle Emploi 33. M.

Source officielle
CA

12e chambre

62c7cb3acb8dca058e3e7fe5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

rue où il est situé, du lieu de son implantation, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'empIacement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bae9e405357f749ea80e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[F] [O] au paiement d'une indemnité d'occupation d'un montant provisionnel de 4006 euros pour l'occupation de l'emplacement pour l'année 2019.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172343

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

rapport de la commission de délégation de service public ; 4) l'avis d'appel à candidatures ; 5) le projet de contrat de la délégation de service public et ses annexes ; 6) les pièces relatives à l'emplacement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164399

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

copie de la note détaillant les travaux programmés sur le système de collecte des eaux usées permettant le franchissement du Frayol de façon pérenne et contenant les informations suivantes : 1) l'emplacement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133783

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162a73af901d4f689722e1e

Appel

20 février 2013

20 février 2013

vie commune ni depuis l'ordonnance de non conciliation qui a prévu une pension de 1.000 € par mois pour l'épouse somme confirmée par la Cour le 18 février 2010 ; que l'estimation par l'épouse de l'emplacement

Source officielle

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