la cour d'appel de Paris, - remis l'affaire et les parties dans l'état ou elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée, - condamné le syndicat

[J] [X] en paiement ; l'infirmer en ce qu'il l'a débouté de sa demande de remboursement des frais de remise en état du véhicule et en ce qu'il a rejeté ou omis de statuer sur la demande tendant au paiement

de la société Lumdys, condamner la société Lumdys à payer à la société CSF la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux frais et dépens,

[W] à payer à Mme [K] la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [W] aux entiers frais et dépens y compris les frais de commandement ; - condamné M.

Cette question s'apprécie au vu des demandes formées par les parties devant le Tribunal dans leur dernier état de leurs écritures.

CME en procédure à bref délai et qui a donc pouvoir pour statuer sur la demande de radiation fondée sur l'article 524 du code de procédure civile, et non devant le conseiller de la mise en état.

euros et 232,42 euros au titre des frais de réparations du véhicule, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a débouté de ses demandes reconventionnelles tendant à voir

, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; A laissé à chaque partie la charge des dépens par

ainsi qu'en tous les frais et dépens.

civile ; - condamner la société Batiterr63 et toute autre partie succombant au paiement des dépens, y compris les frais d'injonction de payer et les frais de greffe taxé et liquidés à la somme de 112,73

civile au titre des frais irrépétibles non compris dans les dépens d'appel.

, outre les frais et dépens d'instance, - condamner les administrateurs judiciaires à lui payer la somme de 3500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais

, outre les frais et dépens d'instance, - condamner les administrateurs judiciaires à lui payer la somme de 3500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais

, outre les frais et dépens d'instance, - condamner les administrateurs judiciaires à lui payer la somme de 3500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais

[T] [R] de sa demande au titre des frais irrépétibles. - Condamné M. [T] [R] à payer à M. [S] [P] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il sollicite enfin la condamnation de Mme [Q] aux dépens et à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles.

; - rejeté les autres demandes au titre des frais irrépétibles ; - rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties. -:-:-:-:- Par déclaration du 25 octobre 2023

[Q] [D] à payer à Mme [S] [N] la somme de 1 200 euros au titre des frais non répétibles ; Débouté Mme [S] [N] du surplus de ses demandes, quelle que soit la qualité en laquelle la demande est formée.

aura pour mission notamment de déterminer si la scission verticale du bien immobilier est faisable, aux frais avancés des demandeurs.

sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que de sa demande de condamnation aux dépens, L'infirmer en ce qu'il a condamné la SCI 2 EBTC à payer à la société GAN ASSURANCES