Il résulte des statuts et de l'extrait K bis de la SARL [4] spécialisée dans le domaine informatique et immatriculée n°411 285 315 depuis 1997 (pièces n°26 et 27 de M.

X..., n'ayant pu être utilement consultées par ce dernier, lequel n'a pas été en mesure de répliquer compte tenu du délai extrêmement bref qui lui était laissé, il y a lieu, dans le respect du principe

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

Il existe également une douleur, persistante, dans les mouvements extrêmes ou les amplitudes extrêmes ce sur quoi s'accordent le médecin consultant, le médecin de recours et le médecin conseil.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2015 R.G.

extra-contractuelle engagée par M.

novembre 1993, n° 92-12.807 ; Cass., Civ. 2e, 6 décembre 2018, n° 17-26.202).

Elle considère qu'il existe des moyens sérieux de réformation, puisqu'elle a réglé la somme de 30'648,92'euros par virement du 10 novembre 2023.

[K] présentait « une limitation moyenne de tous les mouvements avec une raideur moyenne » et qu'il a notamment relevé : - « deux chirurgies de l'épaule gauche pour pathologie 57 sans pose de prothèse 

[Civ. 2e, 10 avr. 1991, n° 90-12.170 et Civ. 2e, 24 janv. 1990, n° 88-15.555] Le divorce est irrévocable dès la date du rejet du pourvoi formé contre l'arrêt prononçant le divorce et les mesures provisoires

PRONONCE : Le 05 Mai 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de

Par acte extra-judiciaire du 1er février 2016, M. et Mme [J] ont fait signifier à la SCI du [Adresse 6] une demande de renouvellement du bail pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2016 aux mêmes

et se fonde sur le rapport d'expertise extra-judiciaire commandé par la société MAIF.

Or, l'intimée n'allègue pas ce moyen.

Le salarié, conducteur de machines, avait ressenti une douleur dans le cou et le coude gauche en voulant extraire un bobinoir bloqué sur un chariot.

PRONONCE : Le 18 avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N° 2016/ 175 Rôle N° 13/16100 EURL PHARMACIE [J] C/ [V] [X] [M] [Z] épouse [Q]

Le moyen de l'appelante relatif à la production de la copie de ces chèques est donc sans objet.

, 15 mars 2018 n°1715400) - relève de l'appréciation souveraine et motivée des juges du fond (Cass. civ. 2e 16 septembre 2010 n°0915935 ; 4 avril 2018 n°1715786).