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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
Il soutient que les moyens invoqués dans la requête d’appel sont sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation auxquelles il a fait
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cc
11 octobre 2001
D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 11/10/2001 DECISION CONTRADICTOIRE - Y...
3ème chambre
DCA_25TL02635_20260505
5 mai 2026
Il y a lieu pour la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M. F... devant le tribunal administratif de Toulouse.
Chambre Sociale
6877343cbb004950a0567a81
11 juillet 2025
Par arrêt du 3 mars 2022, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de céans a confirmé ces chefs du jugement correctionnel.
Rétention_recoursJLD
6896d741fd8bd33bb83ea52b
10 juillet 2025
DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de
Rétention Administrative
6813084a046d639136715be4
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYNG
6877343cbb004950a0567a7b
Chambre Etrangers/HSC
69facce6cdc6046d47bea57d
Le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Rennes a confirmé cette décision, par ordonnance en date du 10 mars 2026.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02352_20220907
7 septembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal produit en appel par M.
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
DOSSIER N 07 / 00288 ARRÊT DU 25 Octobre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 25 Octobre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
DOSSIER N 07 / 00288 ARRÊT DU 25 Octobre 2007 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre Prononcé publiquement le 25 Octobre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel
Chambre des Etrangers
6622097f9ce1420008389a8b
18 avril 2024
N° RG 24/01389 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
TROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4225
11 avril 2024
La déclaration d'appel : Par déclaration du 14 novembre 2022, la société l'Esthète store a formé appel, dans des conditions de forme et de délai non contestées, de ce jugement en limitant sa contestation
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21713_20221229
29 décembre 2022
B se prévaut de sa qualité de père de trois enfants mineurs, ne saurait caractériser une insuffisance de motivation en droit de cet arrêté.
6253cb88bd3db21cbdd8db73
31 mars 2011
CECI EXPOSE, LA COUR, Qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties à la décision déférée et à leurs écritures.
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEPT, par Monsieur LIMOUJOUX, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère
Rétentions
69f43bd0cdc6046d472dd21e
30 avril 2026
président de la cour d'appel de Montpellier.
6877343cbb004950a0567a7d
67f750b86527a11effc4b6fd
9 avril 2025
Demandant l'infirmation de la décision, son conseil s'en remet aux moyens développés dans la déclaration d'appel, soulignant que le moyen soulevé est un moyen de fond et que le Préfet aurait dû aviser
677cc33fcf451bb7cd929425
4 janvier 2025
J'avais un billet de train, ma copine a appelé la police, je ne l'ai pas frappée. Je suis parti de mon pays quand j'étais petit.
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