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567 résultats pour « (sur le premier et le troisième moyens réunis) appel correctionnel ou de police »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02882_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il soutient que les moyens invoqués dans la requête d’appel sont sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation auxquelles il a fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cc

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 11/10/2001 DECISION CONTRADICTOIRE - Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL02635_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il y a lieu pour la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M. F... devant le tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343cbb004950a0567a81

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par arrêt du 3 mars 2022, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de céans a confirmé ces chefs du jugement correctionnel.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6896d741fd8bd33bb83ea52b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084a046d639136715be4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYNG

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343cbb004950a0567a7b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par arrêt du 3 mars 2022, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de céans a confirmé ces chefs du jugement correctionnel.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69facce6cdc6046d47bea57d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Rennes a confirmé cette décision, par ordonnance en date du 10 mars 2026.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02352_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal produit en appel par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42c

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

DOSSIER N 07 / 00288 ARRÊT DU 25 Octobre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 25 Octobre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3aa

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

DOSSIER N 07 / 00288 ARRÊT DU 25 Octobre 2007 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre Prononcé publiquement le 25 Octobre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6622097f9ce1420008389a8b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 24/01389 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6618cf087935f50008be4225

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La déclaration d'appel : Par déclaration du 14 novembre 2022, la société l'Esthète store a formé appel, dans des conditions de forme et de délai non contestées, de ce jugement en limitant sa contestation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21713_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B se prévaut de sa qualité de père de trois enfants mineurs, ne saurait caractériser une insuffisance de motivation en droit de cet arrêté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db73

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

CECI EXPOSE, LA COUR, Qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties à la décision déférée et à leurs écritures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba82

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEPT, par Monsieur LIMOUJOUX, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bd0cdc6046d472dd21e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

président de la cour d'appel de Montpellier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343cbb004950a0567a7d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par arrêt du 3 mars 2022, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de céans a confirmé ces chefs du jugement correctionnel.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b6fd

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Demandant l'infirmation de la décision, son conseil s'en remet aux moyens développés dans la déclaration d'appel, soulignant que le moyen soulevé est un moyen de fond et que le Préfet aurait dû aviser

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc33fcf451bb7cd929425

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

J'avais un billet de train, ma copine a appelé la police, je ne l'ai pas frappée. Je suis parti de mon pays quand j'étais petit.

Source officielle

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