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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
69d896b6cdc6046d47bc2601
9 avril 2026
Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision
Référés
6a0e9d1fcdc6046d4765fda0
20 mai 2026
En vertu de l'article 514-3 alinéa 1 du code de procédure civile, en cas d'appel, et si la demande est recevable, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe
Chambre 4-8a
69d74968cdc6046d479cefd0
8 avril 2026
Le 12 juin 2019, la commission de recours amiable a rejeté le recours pour cause de forclusion.
69e314c1cdc6046d47a7ab42
17 avril 2026
Chambre Sociale
69d9d74dcdc6046d47d8ae21
10 avril 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 25 août 2025, soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - infirmer le jugement, - refuser la prise
Pôle 1 - Chambre 11
69e70619cdc6046d47fa0273
20 avril 2026
Devant une juridiction relevant de la Cour de cassation, lorsque le ministère public n'est pas partie à l'instance, l'affaire lui est communiquée dès que le moyen est soulevé afin qu'il puisse faire connaître
2ème chambre section A
69e1d0e8cdc6046d4789b2d7
16 avril 2026
La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 27 mars 2025, a statué comme suit : - Casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la limitation de la vue constitue un trouble
Pôle 1 - Chambre 12
69ef17a2cdc6046d47af993c
24 avril 2026
Concernant les irrégularités, le ministère public relève que c'est à raison que le premier juge a rejeté le premier moyen en relevant que M.
Chambre de la famille
69e1c4f8cdc6046d4788a950
[V] [E] a formé un pourvoi et par arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation, a : - cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens mais seulement en ce qu'il : o a fixé l'indemnité d'occupation
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dae6cdc6046d47d922ce
Par arrêt du 19 décembre 2024 la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu aux motifs suivants : Vu les articles L. 213-2, alinéa 1 , du code de l'urbanisme et 6,
ETRANGERS
69d89be2cdc6046d47bc93a4
[V] [T] [Y], et ajoute en cause d'appel le moyen nouveau tiré de la violation du droit au recours effectif en local de rétention administrative, en ce qu'il n'a pas été en mesure de formaliser un recours
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c776cdc6046d4788f9b2
Il y a lieu de réserver les éventuels dépens de cet incident ainsi que les frais irrépétibles jusqu'à fin de cause.
Pôle 1 - Chambre 3
6a192592cdc6046d4753b029
28 mai 2026
de la constitution des classes de parties affectées (Pourvoi n° F2514342) (le cas échéant, également dans l'attente de la décision de la cour d'appel qui pourrait être saisie en cas de cassation
CHAMBRE CIVILE
6a210fd4cdc6046d4709c6e3
3 juin 2026
et troisième trimestres 2020 et premier trimestre 2021, la demande au titre du 3° trimestre 2018 ayant été abandonnée.
6a192804cdc6046d475415e9
6a152bc8cdc6046d47f27228
23 mai 2026
Au soutien de son appel, l'appelant reprend les moyens développés devant le premier juge tirés de l'absence d'examen sérieux de sa situation et de son état de vulnérabilité lié à son état de santé par
Chambre civile section B
69fad334cdc6046d47bff7c7
5 mai 2026
La société Sodimas s'est pourvue en cassation et la Cour de cassation a, par un arrêt du 5 novembre 2020, cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 22 janvier 2019 mais seulement en ce
6a17d47bcdc6046d47313a6a
27 mai 2026
X se disant [S] [K] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience
Rétention Administrative
6a1e69a2cdc6046d47cb2ce9
30 mai 2026
Je vis dans une profonde inquiétude quant à mon avenir ainsi qu'à ma sécurité personnelle en cas de retour dans mon pays d'origine '. Le moyen sera rejeté.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff82cdc6046d47579ca0
23 avril 2026
maladie de Charente-Maritime (la CPAM dans le présente arrêt) à l'issue duquel elle a, dans un premier temps sollicité un échéancier de paiement sur une année, qui a amené la caisse à prolonger son contrôle
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