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698 résultats pour « (sur le premier moyen pris en sa seconde branche) assurance (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP

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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

5fdc1f9e814eae43eaf78a26

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

APPELANTS Maître [X] [K] pris en sa qualité d'Administrateur Judiciaire de la Société VAUBAN YACHT SERVICES avec mission d'assitance demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe SAMAK, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113696cdc6046d47a62524

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La Société se prévaut d'un document [3], comportant, selon elle, un programme précis, un déroulement horaire ainsi que des séances de travail ne laissant aucun doute quant au caractère professionnel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03149_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A supposer que la société requérante ait entendu se prévaloir d'une seconde irrégularité du jugement en tant qu'il n'aurait pas répondu à une branche du moyen soulevé quant à la contradiction du zonage

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866ea2a1858e05800c07

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

collective de la production audiovisuelle que le GEIE Arte a posé comme cadre par défaut, et en second lieu, qu'elle exerçait, réellement, les fonctions de styliste.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a60876004f131a5f63

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

une partie du prix.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02151_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés A M. D ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61d0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

privée à l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43a8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Selon des conclusions notifiées par RPVA le 19 mars 2025, la SA AXA France IARD sollicite de : Vu l'article L.125-1 du Code des assurances, CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6010005f7ff886799339cf89

Appel

11 janvier 2021

11 janvier 2021

[V] et [N] roulaient à une vitesse excédant la limite autorisée sur l'autoroute A1, le premier en amont du lieu de l'accident qu'il n'a vu que par son rétroviseur, le second en aval du lieu de la collision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

Pour une meilleure compréhension de la décision, la motivation du premier juge, et l'argumentaire des parties seront exposés le cas échéant, au fil de la discussion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb5c245eb68b3a3381dbe1

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

[S] [Z] le 1ère novembre 1988 en qualité d'intermittent du spectacle, puis en 1990 en qualité de régisseur général et enfin, selon un contrat du 1er octobre 2010 à durée indéterminée et suivant un forfait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60352801b4dc3a52c2d8a29f

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Le premier moyen tend à voir juger que Monsieur [N] n'aurait pas de droit à agir puisqu'il est privé par application de la loi espagnole de la qualité de créancier de la procédure collective, faute d'avoir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6031eed43de78027b9842600

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

; - un contrat assurance construction des professionnels du bâtiment incluant une assurance responsabilité décennale L'assurance de garantie décennale souscrite par Monsieur C... a été

Source officielle
CA

1ere Chambre

633d1fe262f5393e2eb44972

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le premier juge a rappelé la teneur du mécanisme de l'assurance chômage, fondée sur deux critères : une période de référence et un salaire de référence.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60350fb356ba433c44ffb110

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues si les risques avaient été complètement déclarés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02682_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de la Cour permanente d'arbitrage à procéder aux désignations requises. (4) La commission d'arbitrage décide selon les règles du droit international et en particulier selon les dispositions de la présente

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dès lors, le moyen tel qu'il est articulé ne peut qu'être écarté. 21.En second lieu, il y a lieu pour la Cour de se prononcer sur le moyen, présenté par la commune de Mitry-Mory devant les premiers

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fb6a1876057df5d2f3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La salariée sollicite en conséquence l'intégralité de la prime d'objectifs pour l'année 2016, soit, à titre principal, la somme de 100 000 euros brut au regard de l'engagement pris par l'employeur dans

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc36d0eafdaa5aac389ecb

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Selon seconde visite médicale de reprise du 23 juillet 2012, le médecin du travail concluait ainsi : « Inapte au poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616246bfaf0a1de0eb1b648f

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Enfin, il reproche à la caisse d'avoir tardé à consolider son état de santé, ce qui l'a privé de recevoir les échéances de la rente d'accident entre 2005 et 2010.

Source officielle

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