Par un troisième jugement n° 2015541 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa troisième demande.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait irrégulier pour avoir omis de statuer sur de tels moyens ne peut qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Il résulte de l’instruction que la puissance totale maximale du parc éolien litigieux est inférieure au seuil de 50 mégawatts, de sorte que le moyen tiré de ce que le dossier de demande d’autorisation

Ce moyen ne peut donc qu'être écarté. 17.

Morbihan a, en application des dispositions de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, autorisé de manière provisoire la société EE Noyal à poursuivre l'exploitation du parc éolien composé de trois

nocturne à l'échelle de la Méditerranée et en altitude, ainsi que des mesures de réduction prévues par l'autorisation modificative, il ne résulte pas de l'instruction que le projet en litige, même en

Ces moyens doivent être écartés. 4. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Il a obtenu une carte de séjour renouvelée à trois reprises, la dernière étant valable jusqu'à la date du 3 septembre 2022.

doit être regardé comme ayant rouvert l'instruction. 5.

n'était pas close ; l'instruction, qui a été clôturée le 4 octobre 2021 soit trois jours francs avant l'audience, aurait dû être rouverte ; il en résulte que la décision rendue élude une circonstance

moyens de la demande de première instance ne sont pas fondés.

Il faut valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Par ordonnance du 4 avril 2024 , la clôture d'instruction a été fixée au 19 avril 2024. Par une décision du 7 juin 2023, M.

[Z] s'est constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de [Localité 1]. 4. C'est dans ce contexte que, par acte du 21 janvier 2022, M.

risques d'accident auxquels ils sont exposés, avant d'énumérer les mesures prises pour prévenir ces risques, ainsi que les moyens à disposition en cas de réalisation de l'un d'eux.

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué (). ".

Selon l’article 4.3 de cette instruction, l’avancement à cet échelon à l’ancienneté exige aussi une durée de trois ans.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté doit être écarté. 4.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. Par ordonnance du 23 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 avril 2023. M.

étant prévu pour une durée de trois mois. 2.

Par suite le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 14. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.