Monsieur [U] [W] [Z] et Madame [S] [V] épouse [Z] sont propriétaires d'un appartement situé dans la [Adresse 5], [Adresse 6] à [Localité 1], dont la gestion locative a été confiée à la société Manory

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, la société Foncia Normandie a interjeté appel le 22 janvuer 2026.

La déclaration d'appel : Par déclaration du 21 janvier 2025, la société Generali [P] y Reaseguros, venant aux droits de la société [E] [P], a formé appel, dans des conditions de forme et de délai non

Mme [C] [V] est demeurée présidente de la société jusqu'à son décès le [Date décès 1] 2012, avant d'être remplacée par M. [V] désigné à cette fonction par l'assemblée générale du 15 novembre 2012.

[O] et la société [4]. Par acte du 9 septembre 2022, la société [1] a fait assigner M. [Y] [S], la société [4] et M.

Suivant délibération de l'assemblée générale du 18 juillet 2014, le capital social de la société a été porté de 1.000 euros à 11.653.838 euros, les 11.563.838 actions étant réparties entre [K] [T] (10.367.005

, quand les sociétés appelantes ont soutenu que la société Volta Développement avait son siège social à [Localité 7], [Adresse 1] Selon les dispositions de l'article 43 du code de procédure civile

des mentions du procès-verbal d'assemblée générale du 28 mai 2019, a constaté qu'il résultait de celles-ci que le syndicat des copropriétaires était redevable vis à vis de cette société d'une facture

[D] [J] [C] a été désigné comme président de cette société, par une assemblée générale tenue le 3 mars 2025.

Le 30 septembre 2017, la société GRTP a adressé à la société Francelot son décompte général et définitif mentionnant un solde de 9 571,20 euros TTC.

la somme en principal de 1.253.000 euros à la société Agema.

SOCIETE GENERALE DE RENOVATION (SG RENOVATION), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 5] Non comparante, ni représentée S.A.R.L.

aux entreprises, en application de l'article L1511-2 du code général des collectivités territoriales.

la société en participation Monsieur [D], dépourvue de personnalité morale, mais à la société Financière [Localité 1].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMME EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 18 octobre 2024 RG :24/00019 Syndicat

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20956 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPHR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/

Il prévoit également la livraison et la reprise du véhicule loué par la société Kiloutou, ce que cette dernière ne conteste pas (pièce 1 de la société Had-Oc).

Ils précisent que les devis de la société Goodness Construction proposés au vote de cette assemblée générale comprenaient la dépose de la verrière en aluminium et le désamiantage, et que les travaux ont

Aux termes de l'article 24 des statuts de la société [1], la société [1] est administrée par un président du conseil d'administration ou un directeur général.

nouvel envoi par lettre recommandée avec accusé de réception du rectificatif de déclaration DADS2 2005 établi par cette même société en date du 18 avril 2008.