au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation individuelle de son indemnité spécifique de service eu égard à sa manière de servir, en application des dispositions de la délibération du 26 avril 2004,

Une lettre d'observations a été émise le 22 novembre 2023, puis deux mises en demeure des 4 et 14 mars 2024, pour des montants respectifs de 13 874 euros et 12 894 euros.

La période d'observation a été prorogée jusqu'au 11 mai 2017 par jugement du 19 octobre 2016.

le 4 janvier 2012.

[V] [Z] la somme de 6 413,05 euros bruts au titre de rappels de salaire pour la période du 30 décembre 2016 au 23 avril 2017, avec intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019, - débouter M.

M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des amendes qui leur ont été infligées au titre des années 2011, 2012, 2013 et 2014 sur le fondement du IV et du

au 25 décembre 2012 envoyé par la société le 27 décembre 2012 -Contrat de travail du 6 août 2013 signé le 12 août 2013 - Contrat de travail du 9 août 2013 signé le 12 août 2013 - Contrat de travail

La SELARL Pharmacie du Beffroi, qui exploite une officine de pharmacie acquise le 30 juin 2012, a fait l’objet d’un examen de comptabilité portant sur la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2016.

, 73 euros correspondant au coût de la réalisation d'une voie de desserte prévue par le permis de construire qui lui a été transféré le 7 août 2015.

à 2014 pour le redressement, 2011 à 2015 pour la demande de remboursement), sans qu'il y ait lieu à une décision préalable de l'autorité organisatrice des transports.

[Z] à hauteur de 160 000 euros, que son avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014 mentionne qu'il a perçu en 2014 un revenu annuel de 17 544 euros, qu'à la date du 26 juin 2014, la valeur des 400 actions

- 4 680,40 € brut pour les dimanches de l'année 2012, - 4 145,98 € brut au titre des dimanches de l'année 2013, - 1 246,27 € brut au titre des congés payés ce rappel de salaire sur indemnité de travail

842 euros ; 3°) de modifier la détermination du déficit reportable remis en cause au titre de l'exercice clos le 28 février 2014 ; 4°) d'annuler la décision du 9 août 2018 de rejet de sa réclamation

A a bénéficié du versement d'une prime mensuelle d'un montant de 627,91 euros du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, puis d'un montant de 617,91 euros du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, dont il

Son recours gracieux formé le 16 avril 2018, dirigé à l'encontre des décisions des 10 juin 2016, 29 septembre 2017 et 5 janvier 2018, a été implicitement rejeté par l'ARS, tandis que son recours hiérarchique

les exercices 2011 à 2017 et que l'instance est pendante ; que M.

Par ordonnance en date du 8 août 2011, le juge de la mise en état du tribunal de première instance de Nouméa a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société Compagnie maritime des Iles.

de remboursements respectives, soit pour le CIR 2013 le 9 mai 2014 et pour le CIR 2014 le 12 mai 2015.

Selon Gartner et IDC, le recul a été encore d'environ 6% en 2016. li s'est par ailleurs poursuivi en 2017 et au premier trimestre 2018 (baisse de 1,4%).

Il a obtenu son premier titre de séjour le 06 août 2010 valable une année puis un second titre de séjour de 10 ans le 05 août 2011, soit un an avant la séparation des époux.