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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8b
13 mars 2017
13 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Albert X... assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat commis d'office -avec le concours de Monsieur Y..., interprète en langue albanaise, qui a prêté serment, qui a eu
Source officielleChambre 1-4
63ca41e99066fd7c90fc2243
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE Madame [K] [Z] née le 08 Juillet 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée à l'audience par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Compagnie d'assurances
Source officielleChambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca613f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
PROMER NAUTIQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle18e Chambre B
603716895420beb0cbe594b2
12 juin 2015
12 juin 2015
PARIS substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Albert HINI, avocat au barreau
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205864
4 juillet 2022
4 juillet 2022
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, et Me Jean-Marc ALBERT de l'ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Source officielleChambre Commerciale
615e0bfac25a97f0381f4a58
7 mars 2013
7 mars 2013
OR et de la société CANNOISE AZUR BIJOUX Ophira II [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP CALAS, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011, puis par la SCP ALBERT CRIFO, avocats
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab626d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
représenté par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique devant la cour
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603755f39908d233c13a4e36
8 avril 2015
8 avril 2015
DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE [Localité 5] Chambre départementale des Huissiers de Justice de [Localité 4], établissement d'utilité publique [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Paul-albert
Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b732
15 novembre 2012
15 novembre 2012
RCS NANTES B 854 800 745, [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-louis DEPLANO, avocat au barreau de NICE SAS CARI prise en la
Source officielleChambre 4-1
5fda26ffc41c2e6bd97eaebc
20 septembre 2019
20 septembre 2019
APPELANTE Madame [R] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lou KONITZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92093
26 février 2015
26 février 2015
né le 16 Juin 1962 à avignon (84000) ... 84700 SORGUES Représenté par Me Sophia ALBERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, Société
Source officielle1re Chambre B
603704a700daba9f69a0e4e2
25 juin 2015
25 juin 2015
représenté et assisté par Me Pascale ROBLOT DE COULANGE de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bc1217cad6c01648fd
25 juin 2014
25 juin 2014
représenté par son syndic le CABINET VASSILIADES, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Albert GOLDBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 COMPOSITION
Source officielle4e Chambre B
61631515e03efc4516bd2d80
9 janvier 2012
9 janvier 2012
APPELANTE Madame [W] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca3
6 octobre 2010
6 octobre 2010
né le 08 Janvier 1961 à L'ISLE ADAM (95313) ... 20620 BIGUGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a
11 mars 2008
11 mars 2008
2006 enregistrée sous le no 05 / 00173 ARRÊT DU 11 Mars 2008 APPELANTE : LA SARL RESTO EXPRESS ZI la Croix Cadeau 1 rue René Barthélémy 49240 AVRILLE représentée par Maître Jean Albert
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77b
16 septembre 2008
16 septembre 2008
TOURANGELLE D'ENQUÊTES ET DE RECHERCHES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège La Grange Barbier 37250 SORIGNY représentée par Maître Jean-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE GUY FORGET 26 Boulevard des Bretonnières BP 246 37302 JOUE LES TOURS représentée par Me Jean-Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me Julie BAUDET, avocat
Source officielle1ere Chambre
6707701381e733ee26982de1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis DBVM-V-B7H-MAQW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627772a2bc6369e8386d01
21 janvier 2014
21 janvier 2014
à la Cour : Ordonnance du 25 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/56112 APPELANTE Maître [U] [Q] notaire [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Albert
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