450 du code de procédure civile

[E] en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles.

700 du code de procédure civile et des dépens, - condamner Mme [K] à payer à Mme [M] [H] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant de la procédure

[I] [F] et Mme [W] [S] épouse [F] de leur demande an titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté M.

[O] aux dépens et à lui verser 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [M] ; Vu les conclusions d'incident de Mme [A] [F] [L] notifiées par RPVA le 19 septembre 2025 aux termes desquelles il est demandé de : vu l'article 524 et l'article 122 du code de procédure civile

[A] [K] à payer à la société Creatis : la somme de 19.890,25 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 6,90 %; celle de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile. 9-M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

payés, - 756 euros au titre de la reprise de salaire, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

757 et 784 du code général des impôts et ne peut être taxé sur le seul fondement des articles 894 et 931 du code civil, 750 ter et 777.III du code général des impôts.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[B] a fait assigner Mme [L] en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.

700 du code de procédure civile : 750 euros - débouté M.