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6 173 résultats pour « Acou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20130597

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Monsieur XXX XXX, pour le compte de la société Inventage, mandatée par le groupe Accor, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6d8

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

mai 2005, fait assigner les époux Armand X..., propriétaires de la parcelle jouxtant la sienne, cadastrée..., aux fins d'être déclaré propriétaire d'une bande de terrain située au nord de l'appentis accolé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01618_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 13 août 2024 et le 17 septembre 2024, Mme C A représentée par Me Achou, demande à la cour de rejeter la requête d'appel et le cas échéant d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00304_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

l'harmonie des lieux environnants et posée au point 2.4.1 de l'annexe au règlement du PLU de la commune de Brando, selon laquelle les dépendances reconnues nécessaires seront obligatoirement incorporées, accolées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02762_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le lexique du plan local d'urbanisme de Campagne-lès-Hesdin définit une " annexe " comme une " Construction isolée ou accolée au corps principal d'un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

E4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CEREYc/SAS SUEZ EAU FRANCE

6316e4eadd8d194f138d4d41

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Cerey, qui est désormais représenté par le syndic la SARL Agence Conseil Oxo Gestion (ci-après dénommée la SARL ACOG), a relevé appel de ce jugement par

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CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab684d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[R] était accolée à celle des époux [I]' et que 'la cour d'appel a, motivant sa décision, retenu à bon droit que cette terrasse créait, sur le fonds de ces derniers, une vue prohibée par l'article 678

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Subsidiairement elle entend voir recalculer les indemnités réclamées au titre de la prétendue perte du jour de repos accolé au dimanche à la somme de 6 018, 95 euros.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b3e633183e2ee177b3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle fait par ailleurs valoir que la convention de mutualisation et de centralisation du 1er décembre 2017, ayant pris effet le 12 décembre 2017 après approbation par le directeur de l'ACOSS, lui a donné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

fin de semaine sur deux, au domicile des grands-parents paternels, les semaines paires de chaque mois, du vendredi à 19h au dimanche à 19h, avec extension aux jours fériés et scolaires non travaillés accolés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02262_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

fournisseurs et enfin, que le vérificateur a rocédé à une com araison entre les chiffres d’affaires inscrits sur les déclarations CA3 de taxe sur la valeur ajoutée et ceux encaissés, y com ris ar acom

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89437

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Google France de supprimer de son outil de suggestion de mots-clés de son programme AdWords les mots ou expressions suivantes : " MERIDIEN au singulier ou au pluriel, avec ou sans accent ; LE MERIDIEN accolés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00988_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le

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CA

1ère Chambre civile

642d1446cb8fa004f57da0b8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

stipulations de l'article 1er du cahier des charges, et, dans tous les cas, qu'il soit enjoint sous astreinte sur le fondement des articles 1er et 4 de ce même texte à entretenir le terrain, les accotements

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CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pour désigner une chaîne de télévision et les services qui lui sont directement liés, mais a exclu que le caractère distinctif accru s'applique au seul élément « canal ».

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c4

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA Société Commerciale des Hôtels Economiques (SCHE), filiale du groupe ACCOR, possède des établissements hôteliers et a conclu avec la société ACCOR, propriétaire

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CA

Chambre sociale

68e89309f271a402af33b8b0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par l'ACOSS est confié à l'URSSAF de [Localité 53].

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CA

Chambre 4-8

6364ba51e405357f749ea597

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

que les inspecteurs soient venus deux jours plus tard n'entachent en rien la régularité de la procédure de contrôle, - au visa de l'article R.243-59 du code de la sécurité sociale et de la circulaire ACOSS

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CA

1ère Chambre A

5fdd8727ee452b31d5649d4c

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

qu'elle est située en zone U du plan d'occupation des sols de la commune qui stipule qu'il s'agit d'une zone de forte densité'; qu'au demeurant, la commune de [...] connaît un développement démographique accru

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CA

6e Chambre B

603662d9dabdc2042dbdcd8e

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

[P] [Y] père de l'enfant [H] l'a reconnue le 19 mai 2005 et que lors de l'établissement de ce second lien de filiation les parents ont fait le choix d'accoler leurs noms dans l'ordre choisi par eux en

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