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231 résultats pour « Adamou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6364ba15e405357f749ea464

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'état de santé de la défunte avait nécessité une assistance de jour et de nuit, prodiguée par l'agence ADAMA, laquelle avait mandaté à compter du mois de février 2011, Madame [A] [E] pour prendre soin

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fca741c55439e60eb7cb8a8

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Conseil Municipal [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, toque : 1983 Assistée par la SELAS ADAMAS-AFFAIRES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60328550a27559b911c007f2

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

qualité audit siège Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Valérie SPIGUELAIRE de la SELAS ADAMAS-INTERNATIONAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffd

Appel

16 février 2011

16 février 2011

représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour Assistée de Me Sophie MOULLET, avocat au barreau de Lyon substituant Me Barbara BERTHOLET, avocat au barreau de Lyon plaidant pour ADAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9d

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Jaurès-77420 CHAMPS SUR MARNE représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT, avoués à la Cour assisté de Maître Gaëlle MENEZ, plaidant pour ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES, toque L 291 - HOPITAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86742ab80ae3e8c5b70

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1975 à JUVISY SUR ORGE (91260) Représentés par Me Julie GOMEZ de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

] précise que l'année précédente, alors qu'il accueillait des amis, le concierge l'a 'menacé de problème' et le lendemain, lui a demandé de faire ses cartons en lui disant qu'il recevrait un appel d'ADLpour

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e38

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le périmètre retenu par l'UES comprend l'AMAPA, l'ADAMOISE, l'ASDAPA, le SSIAD ASDAPA, l'ASSADO, l'ASTL, le BSA, le CEKB, DG Help et le TI-TIKOUR. Ainsi le groupe de reclassement est identifié.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032500195080485ba25543f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Adresse 8] [Adresse 9] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON assistée de Me Jean-marc PETIT de la SELAS ADAMAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

ANSTETT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain LETEMPLIER de la SELAS ADAMAS - INTERNATIONAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe COUGNAUD INTIMÉE

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01565_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En l'espèce, les arrêtés contestés mentionnent notamment que " l'ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant la situation de Monsieur A se disant H Adama/Madame F G ne relève pas des dérogations

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51f56c9f0d0f8b6f18f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Sylvie ADAMO-ROSSI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

650d312771dfcd831820132c

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

pour un montant de 281.992 + 133.748 + 304.500 + 905.944 + 3.760.849 + 445.000 ++ 127.415 + 276.250 = 6.235.698 FCFP - parking [Localité 13] études pour un montant de 1.917.122 FCFP - chantier Adamus

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société à responsabilité limitée Froa, immatriculée au Registre du commerce de Dax, exerce à Pontonx-sur-l'Adour, exerce l'activité de vente, installation et dépannage de matériel de boulangerie et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03156_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L F et Mme I K épouse F, représentés par la Selas Adamas affaires publiques, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032cc7947dc9041d9b1ed9a

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

La COMMUNE DE COLOMBES [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée à l'audience de Me Laurent SERY de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033c9f2be296a7c37489b94

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

288 698 00049 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Catherine Vignes de la Scp Galland Vignes, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 assistée de Me Robert Guillaumond de la Selas Adamas-International

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdac3aef377ed55c67c9890

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

légal dûment habilité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Cyril DELCOMBEL de la SELAS ADAMAS

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CA

Avis

CADA:20170049

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

risques sanitaires résultant des dépassements de la limite de qualité des pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine distribuées par le Syndicat intercommunal de la Basse Vallée de l'Adour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbbebf63f32b9dda643942

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Aux termes de l'annexe 2 susvisée, la salariée était également affectée à un second chantier à compter du 5 novembre 2014: ADAMAS situé [Adresse 4] du lundi au vendredi pour un horaire mensuel de 27 heures

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