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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61625c8cd64a6b1f5148767b
14 mars 2014
14 mars 2014
APPELANT Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Alain
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef992
29 avril 2025
29 avril 2025
RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [H] [K] épouse [F] représentée et assistée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [J] représenté par Me Alain
Source officielle3e Chambre B
6032eca8af910560b1bba1b1
2 novembre 2017
2 novembre 2017
SIMON-THIBAUD Me A.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68709b7b123db6632de316b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J] [R] né le 14 Décembre 1969 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Localité 5] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63cf8496a6687f7c904cbb39
20 janvier 2023
20 janvier 2023
] [Localité 10] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
recouvrement spécialisé (DNVSF) Formule exécutoire + CCC le 9 janvier 2024 à : - la SCP Hermine avocats associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault
Source officielleChambre 3-1
5fd98772e592d47765b6c40f
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2020.
Source officielle11e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd795
14 février 2013
14 février 2013
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN,avoués plaidant par Me Alain-David
Source officielle15e Chambre A
60330af9feb2a67d325208eb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Localité 2] LEDRU ROLLIN SA BANQUE PALATINE Le CREDIT COOPERATIF Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Bruno LOMBARD Me Victoria CABAYE Me Isabelle THIBAUD
Source officielle15e Chambre A
61627b5992e3db741f8570cc
4 octobre 2013
4 octobre 2013
PINS MARITIMES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle15e Chambre A
616290d4e498f0b428bb8379
28 juin 2013
28 juin 2013
05570 CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST C/ [H] [P] [D] [X] épouse [P] [J] [M] SCP [M] Société S G C R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle15e Chambre A
603405720aa244b52e4ab301
16 février 2017
16 février 2017
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP F.
Source officielleChambre 1-7
68f1d90e9abd0e067a2193f7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUILLET Me Pierre-alain RAVOT Décision déférée à la
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62c91abef3eafe9fcf075fbd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
] [Localité 10] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8484781dc057dee7b5e
11 mai 2022
11 mai 2022
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 14 Boulevard de la Trémouille BP 20810 21008 DIJON CEDEX N°SIRET : 542 820 352 Représentée par Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat
Source officielle8e Chambre A
61625589bfc8340a0e74b83d
24 octobre 2013
24 octobre 2013
épouse [F] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629872201c88caf8c4e1a7
3 juillet 2013
3 juillet 2013
le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1] (Yonne) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, postulant assisté de Me Alain
Source officielle1re Chambre B
616243c51217cad6c01649c8
10 avril 2014
10 avril 2014
10 AVRIL 2014 D.D-P N° 2014/261 Rôle N° 13/15457 [H] [T] C/ SARL INGEXCO Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP BADIE - SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033ea5c619fed9b4b6ea4aa
8 mars 2017
8 mars 2017
INTIME Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] représenté par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 substituée par Me Thibault
Source officielle1re Chambre A
6162e4f47797cdb2f7583cef
22 mai 2012
22 mai 2012
ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officiellePage 11 sur 25