plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président,, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

périmètre du cône de visibilité, alors qu'il résulte de l'instruction, et notamment de la délibération du 29 mai 2018, que le conseil municipal avait validé un projet d'avenant à la concession pour décaler

APPELANTE : Madame [D] [H] née le 08 Juillet 1982 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie JAUVERT, subsituée sur l'audience par Me Alexandre

[M] [N] Né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 11] (92), De nationalité française [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Roxane DEHALLE, avocate au barreau de PARIS, toque E2253, Assisté

en cette qualité Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 482 899 002 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel KARM, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Alexandra

ne se gênait pas pour distribuer de la cocaïne dans cet établissement et que le personnel de l'Éden était nécessairement au courant, puisque dans ce lieux se côtoyaient clients et dealers et notamment

Localité 8] sous le numéro 534 192 216 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de

LEGRAS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Alexandre BORDON de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat plaidant Etablissement AG2R PREVOYANCE Institution de prévoyance agréée sous le

Alexandre F..., qui indique avoir transmis à M. Daniel X... diverses réclamations clients, confirme qu'il lui incombait d'enregistrer les réclamations que les services lui faisaient remonter.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère

N° 2018/248 N° RG 16/09642 N° Portalis DBVB-V-B7A-6YIR [V] [D] C/ SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra

VIGUIÉ SCHMIDT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra

-D...Alexandre, domicilié ... -D...Didier, domicilié ...(13o) - D...Laurent, domicilié ... -D...Marie, domiciliée 2 Cami de H...-65140- BAZILLAC -D...Philippe, domicilié ...

N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 21/03446 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCFW [J] [P] C/ SAS ID LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Alexandra

MAAF ASSURANCES RCS de Niort n° 542073580, sise [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat LA MAISON POUR TOUS sise [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON

L'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez ne saurait davantage invoquer l'absence de justification par la SA EDF de la baisse de production d'électricité résultant de l'ouverture décalée des vannes.