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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcc
1 octobre 2007
1 octobre 2007
G. no 04 / 00857, en date du 06 janvier 2005, APPELANT : Monsieur Alexandre X...
Source officielleChambre 4-8b
6871f154df9b8685d8d06966
11 juillet 2025
11 juillet 2025
11 JUILLET 2025 N°2025/319 Rôle N° RG 23/10885 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZA7 [7] C/ S.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : [7] Me Alexandra
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea481f47e994feb25e7
29 avril 2025
29 avril 2025
LE ROUX Me Alexandrine DUCLOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee19776cff766e94e38a9a
2 avril 2025
2 avril 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS RCS DE SAINT ETIENNE B 310 880 315 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alexandre DUCROCQ, SELARLU ALEXANDRE DUCROCQ,avocat au barreau du GERS et par Me Michel
Source officielleChambre sociale
6312f0aaef56904f13d44eac
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Sur ce : Monsieur [K] soutient la recevabilité de son recours aux motifs que la demande est indéterminée et que la mise en demeure vise le recouvrement de la CSG et de la CRDS.
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2ad4147b94f1307fed6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de caution de la société liquidée GEMINI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.
Source officielle14e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b98
15 décembre 2017
15 décembre 2017
SARL AMBULANCES [W] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fc
7 février 2012
7 février 2012
17 Décembre 1948 à GODOY CRUZ (Argentine) ... 26450 ROYNAC représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me Nathalie ARDIS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1855cdc6046d47821425
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, - Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère , - Madame
Source officielleChambre sociale
62736b09a58162057dac690f
28 avril 2022
28 avril 2022
un directeur par intérim sous le mandat duquel la mise en demeure a été émise est dès lors inopérant
Source officielleChambre sociale
6274bd792799a9057d5dd2f0
28 avril 2022
28 avril 2022
un directeur par intérim sous le mandat duquel la mise en demeure a été émise est dès lors inopérant
Source officielleChambre sociale
6274bd7d2799a9057d5dd2f8
28 avril 2022
28 avril 2022
un directeur par intérim sous le mandat duquel la mise en demeure a été émise est dès lors inopérant
Source officielleChambre sociale
6274bd802799a9057d5dd2fe
28 avril 2022
28 avril 2022
un directeur par intérim sous le mandat duquel la mise en demeure a été émise est dès lors inopérant
Source officielleChambre sociale
6274bd802799a9057d5dd300
28 avril 2022
28 avril 2022
un directeur par intérim sous le mandat duquel la mise en demeure a été émise est dès lors inopérant
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013f
2 août 2012
2 août 2012
Alexandre X... né le 24 Novembre 1965 à WABAO (MARE) demeurant ... M. Gilbert X... né le 08 Avril 1968 à WABAO (MARE) demeurant ...
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dca
14 septembre 2017
14 septembre 2017
MONTPELLIER N° RG 10/02843 APPELANTS : Madame [J] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre
Source officielle1re Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b736
31 octobre 2012
31 octobre 2012
DU 31 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/635 Rôle N° 12/01551 SCI CAMARGUE C/ SARL SUD IMMOBILIER INVESTISSEMENTS Grosse délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7d
25 mai 2012
25 mai 2012
FRANCOIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Pierre Jean Claude X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49248
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] une mise en demeure de payer les sommes dues, dans un délai de 10 jours, par acte en date du 13 mars 2020. Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 20 mai 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02632_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
E et Mme D sont propriétaires en indivision d'un appartement situé 22 avenue Alexandre à Nanterre.
Source officiellePage 11 sur 186