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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 juin 2015
Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assisté sur l'audience par Me Mélanie JACQUOT, avocat au barreau
6253c87bbd3db21cbdd85641
15 janvier 2001
Artisanale du Pin 72560 CHANGE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au barreau du MANS BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST ... représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Cabinet C
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12 mai 2022
N° 167 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guilloux, Le 13.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 13.05.2022.
6253ca54bd3db21cbdd8ab19
4 mars 2008
Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SOCIÉTÉ RELIURES BRUN 159 rue de Rome 75017 PARIS représentée par Me Cédric GUILLON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Grégory A...,
Chambre commerciale 3-2
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1 avril 2025
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère
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29 avril 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
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26 février 2001
NANTES INTIMES : Maître BACH, agissant ès-qualités d'administrateur provisoire de l'Association DIVORCE ET MEDIATION 2 rue de Bel Air, BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
1ère Chambre
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21 janvier 2025
société Axa Assurances Iard, la société Alpes Necoge Peintures exerçant sous l'enseigne « Le Ferrand » (depuis en liquidation judiciaire), ayant achevé le lot n°17 après liquidation de la société Guillot
671894c6d8ceca1cd70193a2
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwénael COUGARD
6253ca99bd3db21cbdd8b815
2 novembre 2007
né le 21 Mai 1970 à SAINT SEINE LANGLOIS (NIEVRE) ... 58160 IMPHY représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Dominique GUENOT, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT
17e Chambre
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1 mars 2018
FP-D Rôle N° 17/16586 [X] [Y] C/ SAS IMMOBILIERE FROUMESSOL Grosse délivrée le : à : Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE Me Gérald GUILLOT
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27 novembre 2007
DE CONSTRUCTION VENTE (SCICV) DU VERDET 3 32 rue de l'Anjou - 49300 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me VAUGELADE-TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS
Chambre 4-2
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25 avril 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
1re Chambre B
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28 mars 2013
Rôle N° 12/08991 [P] [N] divorcée [G] C/ [C] [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SELARL CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET
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14 mai 2003
CEDEX 02 représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats INTIMES : Madame Annick X... épouse Y... 9 place Aristide Briand 35300 FOUGERES représentée par la SCP GUILLOU
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25 novembre 2004
CALLONNEC, avoués assisté de Me JOUBERT DES OUCHES, avocat INTIMÉS : Monsieur Pierre B... 10 rue de la Caunelaye 22400 LAMBALLE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me BAOUSSON,
3ème Chambre
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28 avril 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller
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GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller M.
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4 décembre 2003
4ème CHAMBRE CIVILE Arrêt du 04/12/03 RG 00/8105 AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES c/ AM PRUDENCE ACS ASSURANCES Sté BRETONNE DE REHABILITATION ACE EUROPE Me GUIBOUT LE X...
Cabinet B
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11 avril 2024
N° 118 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guilloux, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Office notarial [I]-[U], le 17.04.2024.
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