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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
651d02b4fe8d588318c1ad30
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GROUP FRANCE ECO-LOGIS Société à responsabilité limitée à associé unique [Adresse 2] Inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 508 762 390 Représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fc
21 octobre 2014
21 octobre 2014
né le 29 janvier 1980 à BAYONNE de nationalité française ... 34720 CAUX représenté par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fad6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[J] soutient qu'il n'a fait qu'user de sa liberté d'expression, s'agissant du fait d'avoir eu « un comportement agressif et déplacé » envers M.
Source officielleChambre des Urgences
626a2f6671469e057d789aca
27 avril 2022
27 avril 2022
[U] [K] une appartement à usage d'habitation situé à la Chapelle Saint Mesmin (45) moyennant un loyer mensuel hors charges de 370,12 euros. Par acte d'huissier du 22 octobre 2020, M.
Source officielle15e chambre
60339dd37d0ed5528557c3cf
10 mai 2017
10 mai 2017
Ce fait est donc établi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61609e57264c7ed035b03c90
11 juin 2014
11 juin 2014
Pour un plus ample exposé des faits de la cause, des procédures, des prétentions, moyens et arguments dont elle est saisie, la Cour fait référence expresse à la décision déférée et aux conclusions d'appel
Source officielle2ème Chambre
642fb606cece1704f57474f9
6 avril 2023
6 avril 2023
En conséquence, en l'absence de faute objective de la commune ayant directement concouru au dommage, la cour retient l'existence d'une faute conjointe de Monsieur [J], lequel n'aurait pas dû procéder à
Source officielle2ème Chambre
SELARL LEFEBVRE AVOCAT, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
696a6b98cdc6046d478bf2a8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MOTIFS ET DÉCISION Conformément aux articles 15 et 16 du code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs
Source officielleSociale C salle 3
62c52963a2c4236379079719
29 avril 2022
29 avril 2022
Nous avions déjà attiré votre attention sur le fait que si nous avions à l'avenir à vous reprocher de nouvelles fautes, nous serions amenés à envisager une sanction bien plus grave à votre encontre.
Source officielleCour d'Appel
é au profit de M. X... la dite astreintec/M. Y
6253c928bd3db21cbdd8771f
14 juin 2005
14 juin 2005
Aux termes de ses conclusions déposées le 23 mars 2005 auxquelles il est également renvoyé pour plus ample informé sur le détail de l'argumentation, M.
Source officielle4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188feaa2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: 1. Le 3 mai 2021, M. [W] [G] a acquis auprès de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cd
21 août 2001
21 août 2001
Wilfried Y... comme coupable des faits faisant l'objet d'une instruction. LE BIEN PUBLIC a été condamné à publier un rectificatif par arrêt de la Cour d'Appel de DIJON en date du ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9288a91aca307b467eafd
27 mai 2020
27 mai 2020
La société locataire soutient également que l'action est irrecevable faute de mise en cause de la société CHATEL TRANSACTIONS bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente ; ce que conteste l'association
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437bc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle fait valoir essentiellement que les mises en demeure sont irrégulières comme n'étant pas signée par le directeur de Pôle Emploi et ne comportant pas la date du versement indu et rendent, de ce fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0feb36cdc6046d478814b4
21 mai 2026
21 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
27 mai 2008
Elle fait grief à l'expert de n'avoir pas tenu compte de ses observations notamment en n'ayant pas pris en considération les conséquences du contrôle fiscal ni la valeur effective du savoir- faire de l'entreprise
Source officielleChambre commerciale 3-2
6710aa7cbe64d7e51024524c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un message du 1er octobre 2024, l'intimée a fait savoir qu'il maintenait sa demande de radiation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5b
12 septembre 2006
12 septembre 2006
;ENTENDRE dire et juger que l'UDAF de L'ARDÈCHE a commis une faute en ne procédant pas à l'entretien de l'immeuble sis à N MES ;ENTENDRE dire et juger que l'UDAF de L'ARDÈCHE a commis une faute en n'assurant
Source officielle1ère Chambre
6162a739f901d4f689722e16
21 mai 2013
21 mai 2013
Le 23 décembre 2011, la SOCIETE GENERALE a fait signifier aux époux [H], débiteurs, un commandement de payer aux fins de saisie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
15 mars 2007
Par actes des 8 et 9 février 2006, la société d'assurances l'Auxiliaire et la SARL ACM ont fait assigner en garantie la SA Audran et son assureur la MAAF.
Source officiellePage 11 sur 62