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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
décret, dans sa rédaction applicable au litige : " Seuls peuvent être promus à un grade supérieur à celui qu'ils détiennent : () / 2° Les chefs d'escadron ayant au moins trois ans de grade et au plus huit
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Devant la sévérité de la symptomatologie et son manque de réponse au traitement médical antalgique, des explorations du rachis lombo-sacré ont été effectuées, lesquelles ont conduit à un traitement chirurgical
Source officielleChambre 1-4
68676be0fdaf41a8356be6d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
' Elle appuie cette prétention sur des extraits du [Localité 3] Livre analytique des années 2015 et 2016, éléments de comptabilité sur lesquels elle indique s'être fondée pour évaluer son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d9
6 juin 2011
6 juin 2011
preuve, sa demande de prime sur objectifs sera écartée pour l'année 2008 ; Attendu, sur la demande de prime sur objectifs 2007, que [F] [E] ne conteste pas que le résultat brut d'exploitation analytique
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d96bfd83326c7063703
15 octobre 2025
15 octobre 2025
a été contestée au motif qu'elle serait manifestement excessive ; celle-ci répond aux dispositions de l'article 8 du contrat ; qu'elle constitue une clause pénale ; elle peut être modérée mais pas anéantie
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af989cdc6046d470fc878
28 janvier 2026
28 janvier 2026
délivrée le 28/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT
Source officielleRETENTIONS
697dca39cdc6046d475ef447
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la vulnérabilité présentée par l'étranger et la proportion de la mesure L'article L. 741-1 du CESEDA dispose que «L'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quarante-huit
Source officielleJEX
660f94fca40f8b0008cb74fb
4 avril 2024
4 avril 2024
[S] [H] lors de la signature du protocole dès lors qu'il est constant que les concessions réciproques ressortant de ce protocole sont anéanties, conformément à ce qui y est stipulé, M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0ef985bbe450008b2cfd7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il résulte également du compte-rendu de cet entretien qu'aucune croix ne figure dans la catégorie « insuffisant » de la grille analytique y figurant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b56bb40ec8318f31dd3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
fixée ainsi qu'il suit : Préjudice résultant des souffrances L'expert a évalué ce préjudice à 3,5/7 compte-tenu de l'hospitalisation, de l'opération chirurgicale, de multiples prescriptions d'antalgiques
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c783
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Par ailleurs, l'expert, analysant les différents bilans, indique que la dette fournisseur a progressé de 1 414 876 francs en l'espace de dix huit mois, soit entre le 30 juin 1993 et le 31 décembre 1994
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a127
11 janvier 2008
11 janvier 2008
REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE HUIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad26
30 mai 2007
30 mai 2007
- ordonné à la SNC EUROVIA PICARDIE de remettre à Benoit X... un bulletin de salaire et une attestation ASSEDIC conformes au jugement, et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de48
18 mai 2011
18 mai 2011
VIYA SERVICES Elodie Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e725
20 septembre 2011
20 septembre 2011
X... avait 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise et a bénéficié de la convention d'accompagnement personnalisée qui permet au salarié pendant huit mois de toucher une allocation spécifique de reclassement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En premier lieu, en application de l'acte d'engagement correspondant au lot n°2, la durée de préparation des travaux était fixée à deux mois et la durée des travaux à huit mois.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
intercommunal (CHI) Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, un bilan radiologique a été réalisé conduisant à un diagnostic de contusion aux mains et de fractures costales et à la délivrance d'un traitement antalgique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La période à indemniser est donc de vingt-huit jours. Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par Mme C en l'évaluant à 480 euros. 11.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
a été limitée à huit jours, son décès étant intervenu le 26 juin 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ce titre une somme de 10 000 euros ; En ce qui concerne les préjudices de Mme A : - la somme de 2 192 euros allouée au titre des frais de déplacement n'est pas contestée ; - Mme A s'est rendue huit
Source officiellePage 11 sur 19