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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88213
14 mars 2006
14 mars 2006
Didier CHALUMEAU, Président Mme Christiane Y..., Conseillère Mme Anne Laurence Z..., Vice Président Placé GREFFIER : Mme Sylvie A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864e2
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Z... comme suit : - 6 423,74 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 1996 ; - 642,42 euros au titre des congés payés afférents ; - 6 131,19 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 1997
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75a
16 février 2011
16 février 2011
X... ont été augmentés à compter de l'année 2007 ; que ce dernier a expliqué, sans avoir été démenti sur ce point que son portefeuille client a été diminué à la suite de la perte qui ne lui est pas imputable
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b3a81886c8c1bac97e1
5 avril 2011
5 avril 2011
* * * Considérant que dans sa lettre de résiliation la société HEYTENS FRANCE précise qu'au 31 décembre 2006, le magasin [Localité 3] finissait au total l'année en recul de 7,5% par rapport à 2005
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f440
3 avril 2012
3 avril 2012
Les pièces versées aux débats établissent que la situation des parties est la suivante : Monsieur Y... a perçu un salaire mensuel imposable moyen de 1. 524 € pour l'année 2010 et de 1. 500 € pour 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb0
13 novembre 2013
13 novembre 2013
vote, - rappelé au tuteur son obligation de procéder à un inventaire des biens de la personne protégée, - ordonné la remise des comptes prévue à l'article 510 du code civil au 31 décembre de chaque année
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de4c25a97f0381f5029
15 janvier 2015
15 janvier 2015
veuve [H], décédée demeurant [Adresse 8] [Localité 2] - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021964 Représentant : Me Annie-Claude
Source officielle3ème chambre A
6031e881fa806221d3aa5203
7 juin 2018
7 juin 2018
X... présenterait sa démission dans les trois ans de la cession ainsi fixée: - 300.000 euros en cas de démission durant la première année, - 200.000 euros durant la deuxième année, - 100.000 euros durant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60352476ce2e9a4f85577997
7 juin 2016
7 juin 2016
IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET :542 110 291 04757 Représentée par Me Anne
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf7
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Localité 13] (Japon) [Adresse 6] [Localité 9] (États Unis) Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 Plaidant : Me Béatrice DELEUZE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91561
13 mai 2014
13 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043582
11 janvier 2023
11 janvier 2023
épouse [C] née le 5 mai 1968 à [Localité 4] (Loiret) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Nathalie DELEUZE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02760_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B a commis des dégradations dans sa chambre au cours de son séjour en service psychiatrique au centre hospitalier d'Arles, tout en indiquant que l'état de démence allégué et la prévisibilité de ses crises
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f024
18 octobre 2016
18 octobre 2016
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère, et Madame Anne-Marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0d56c25a97f0381f4ce5
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61628cc9293034a8c342f6bc
30 mai 2013
30 mai 2013
[Y] qui est faite pour l'année 2002, ne comportant que des tâches juridiques.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91106
13 février 2014
13 février 2014
Elle soutient que le raisonnement tenu par cette juridiction pour l'année 2003 vaut également pour l'année 2004 puisque l'URSSAF a recalculé l'ensemble des horaires de travail par extrapolation à partir
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162740d7705f25f43644064
13 février 2014
13 février 2014
Elle soutient que le raisonnement tenu par cette juridiction pour l'année 2003 vaut également pour l'année 2004 puisque l'URSSAF a recalculé l'ensemble des horaires de travail par extrapolation à partir
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e2
13 mars 2007
13 mars 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 007790 du 06 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / France Anne-Marie Y... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616290d5e498f0b428bb8380
30 janvier 2013
30 janvier 2013
au barreau de PARIS, toque : G0585) INTIMÉES SAS BAXTER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne
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