Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Cyrille ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0499 SCP EMMANUEL LEFEUVRE

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt, en application de l'article 1343-2 nouveau du code civil.

C/Anne Y... épouse X... ...

C / Anne Y... ...

de la SELARL Lefèvre, société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B1085 Madame [X] [D] épouse [Y] née le 13 Août 1978 à [Localité 9], [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Juillet 2023 Appelante : Madame [U] [Z], représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du

à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2004 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE N° chambre : N° Section : N° RG : 109/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE C/ S.C.P. B/F/B.

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/01483 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE, conseiller, chargée du rapport.

LES DAHLIAS, exerçant sous l'enseigne INTERMARCHE, immatriculée au RCS de Briey sous le n° 332 467927, dont le siège est [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LEFEBVRE de la SCP LEFEBVRE, avocat au

A... - N du dossier 250353 assisté de Me Anne-Marie DOROSZ (avocat au barreau de NANTERRE)APPELANT****************Monsieur Michel Y...

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Caroline LEFEVRE-LE

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt, en application de l'article 1343-2 nouveau du code civil.

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt, en application de l'article 1343-2 nouveau du code civil.

2002 à 2005 et déclarait forclose la réclamation portant sur l'année 2001 comme ayant été présentée postérieurement à la date limite du 31 décembre 2009.

rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER , Président , Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE