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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
communes de Cailleville, Gueuteville-les-Grès et Manneville-ès-Plains, membres de l'association, en vue du recouvrement de la participation au financement de l'assainissement collectif au titre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea7
16 avril 2008
16 avril 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 16 AVRIL 2008 (Rédacteur : Anne- Marie LEGRAS, Conseiller) No de rôle : 07 / 04128 Alain X...
Source officielleChambre sociale
64acf3e803c09105db6c0537
7 juillet 2023
7 juillet 2023
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUC RIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627b5492e3db741f8570a8
28 juin 2013
28 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique à lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
saint-martinoise.". 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfc
13 janvier 2016
13 janvier 2016
née le 13 Juin 1978 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M. Ludovic Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93946
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Mme Sylvie Anne-Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f586
16 mars 2012
16 mars 2012
X... à lui verser la somme de 250 euros par mois à titre de subsides pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Laury-Ann Clarence. M.
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67445
29 avril 2022
29 avril 2022
[Adresse 1] [Localité 2]/MARTINIQUE Représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [W][U] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] / Martinique
Source officielleChambre sociale
627218b6228a02057de6744d
29 avril 2022
29 avril 2022
ARRET N° 22/85 R.G : N° RG 20/00163 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFLU Du 29/04/2022 CAISSE GENERAL DE SECURITE SOCIAL DE LA MARTINIQUE C/ Association [3] COUR D'APPEL DE FORT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863fa
7 janvier 2003
7 janvier 2003
des Sables - Route de Sandy Ground, 97150, SAINT MARTIN" ; - constater que Maître Brigitte FAVRE, Huissier de Justice à VERSAILLES, a informé son mandant, la BNP PARIBAS, de ce que Monsieur X... avait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02063_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
AT 300, lot 3 et lot 4 lieudit les « Hauts de l’anse ».
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27d
3 avril 2008
3 avril 2008
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES A compter du début de l'année 2000, la Ste MARINI SILVANO-fabricant d'accessoires de mode-a conclu avec la Ste A. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01358_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 2100069 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228a
13 avril 2015
13 avril 2015
GESBERT, déléguée par le premier président par ordonnance du 27 novembre 2013 no168/ 2013 GREFFIER : Martine LARRIEU DÉBATS : A l'audience publique du 13 Avril 2015, les parties comparantes ayant
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb10
17 avril 2023
17 avril 2023
représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT et associés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la procureure générale, en la personne de madame Martine
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67449
29 avril 2022
29 avril 2022
d'un transfert d'une activité et entité économique de AFPA Martinique à l'IMFPA, de l'identité de l'activité exercée par l'AFPA Martinique et l'IMFPA, du transfert des éléments corporels, du transfert
Source officielleChambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f0e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Martin SCOP à l'égard de la SCCV [Adresse 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061f
30 avril 2013
30 avril 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Estelle A... de nationalité Française, demeurant ...
Source officiellePage 11 sur 665