2017, le 9 mars 2018, une facture de 46 951,74 euros TTC correspondant au premier acompte dû pour l'année 2018, et le 9 mai 2018, une facture de 46 951,74 euros TTC correspondant au second acompte de

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

2024 - Juge de l'exécution de [Localité 4] - RG n° 11-24-0010 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

.-87000 LIMOGES représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jacqueline Y... épouse X...

2025, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY, présidente de chambre, chargée du rapport.

Une copie du présent arrêt sera adressée au préfet de la Marne.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante arménienne née le 16 mai 1966, serait entrée sur le territoire français le 6 mars 2011, selon ses déclarations.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Anne-Marie De nationalité française Célibataire Animateur Demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00252 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE :

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

: Madame Edith X... ... 72100 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

- déclarer recevable et fondé l'appel interjeté par la Société CAVIA, dénommée aujourd'hui GEFISERVICES, Y faisant droit, - infirmer la décision entreprise et, statuant à nouveau, - condamner Madame Anne-Marie