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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
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1 avril 2025
NOTIFICATIONS, le 1er avril 2025 : M. le préfet d'Eure-et-Loir, par courriel M.
9ème Ch Sécurité Sociale
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6 mai 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Cour d'Appel
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6 mai 2008
Il est décédé le 5 avril 2000, en laissant pour lui succéder sa fille légitime Annie Z...née Y..., issue de son union avec Georgette C....
Pôle 1 - Chambre 8
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29 janvier 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD,
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17 juillet 2024
[T] [N] nécessaire, il n'y a pas lieu de considérer qu'ils ont commis une erreur lors de leur examen.
Pôle 4 - Chambre 8
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3 juin 2010
- signé par Madame Alberte Roiné, conseillère la plus ancienne, Madame Annie BALAND, présidente étant empêchée, et par Mademoiselle Sandra PEIGNIER, greffière à laquelle la minute de la décision a
6253cd17bd3db21cbdd923db
12 mai 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 690 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : Madame Anne-Marie
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29 juillet 2025
C'est à juste titre que le premier juge a considéré que le fait que l'éloignement de M.
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9 juin 2015
S'agissant des journées d'animation, l'appelante réplique que l'organisation d'animation faisait partie intégrante des fonctions de M. X..., pour lesquelles il était rémunéré.
ETRANGERS
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10 janvier 2025
1] et [Courriel 2].
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26 février 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 05/00074 APPELANTE Madame Annie
8e Chambre A
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11 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 FEVRIER 2016 N° 2016/ 150 Rôle N° 15/12625 SA YACHT CLUB INTERNATIONAL BAIE DES ANGES (SYCIM) C
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3 avril 2008
C / Annie Evelyne Liliane Y...
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16 janvier 2013
Monsieur Emmanuel X... ...en pierre 91000 EVRY ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Karine DUPONT-REYNER, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Anne
Chambre 3 A
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2 mai 2022
MINUTE N° 22/267 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Anne-laure KLENSCHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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12 avril 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre commerciale 3-1
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27 mai 2026
Il a considéré que M.
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18 août 2024
X se disant [J] [C] ; Après avoir entendu : - Me Anne-catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.
66c431949b20f4eee56c059b
NOTIFICATIONS, le 18 août 2024 : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, par courriel Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, par courriel M.
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8 juillet 2025
NOTIFICATIONS, le 08 juillet 2025 : Monsieur LE PRÉFET DE [Localité 2]-D'OR, par courriel Monsieur [U] [Z] [X] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 3] Maître Anne-catherine LE
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