Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
16e chambre
60353c19675de665e9149bef
26 mai 2016
26 mai 2016
Section : N° RG : 15/5839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Gilles-Antoine
Source officielleChambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d7244
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] [U] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
né le 29 Août 1970 à AJACCIO (20000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO
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6253cc3abd3db21cbdd8f8b2
13 juin 2012
13 juin 2012
C/ SA CLINIQUE SAINT ANTOINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Louis X.
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6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Georges Antoine Z... ... 20218 MOROSAGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL-FILIPPI
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6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
16 janvier 2008
MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur le droit à indemnisation d'Antoine X...
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6253cbf4bd3db21cbdd8eb85
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL A SUARA ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour COMPOSITION DE
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ONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric Xc/SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
6253cd3abd3db21cbdd92aeb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
c/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN LIMOGES, le 24 Novembre 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude
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6253cc20bd3db21cbdd8f335
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS
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6253cbb1bd3db21cbdd8e024
1 juin 2011
1 juin 2011
assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Félix X... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe
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6253caafbd3db21cbdd8bc14
14 mars 2008
14 mars 2008
ANTOINE, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 240 Grand'Rue-88140 CRAINVILLIERS représentée par la S. C. P.
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6253c99abd3db21cbdd88c48
5 octobre 2006
5 octobre 2006
No 06/01376AFFAIRE :Antoine X... ...C/S.A.
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6253cb77bd3db21cbdd8d909
10 mars 2011
10 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2011, devant Monsieur Philippe
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6253c9eebd3db21cbdd89981
28 septembre 2007
28 septembre 2007
-X..., Madame Marie-Madeleine Y..., Monsieur Antoine Y..., ayants droit de Monsieur Antoine Y... leur mari, père et grand-père ; -dit le recours non fondé, -débouté les consorts Y... de leurs demandes
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6253c946bd3db21cbdd87cf6
4 janvier 2006
4 janvier 2006
JOBIN, avoués à la Cour CONTRE : Madame Suzanne Marie Rose Y... épouse X... ... 20222 ERBALUNGA, représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des
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6253cbdfbd3db21cbdd8e819
31 août 2011
31 août 2011
né le 13 Septembre 1967 à ... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître
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6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Antoinette J... épouse Y... ... 20000 AJACCIO
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6253cbf4bd3db21cbdd8eb84
7 décembre 2011
7 décembre 2011
né le 21 Juin 1951 à PROPRIANO (20110) ... 20110 PROPRIANO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Madame Marie Thérèse Y...épouse Z...
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6253cc1dbd3db21cbdd8f2cf
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 12 Novembre 1959 à PARIS ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Antoine
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6253c98abd3db21cbdd88991
4 octobre 2006
4 octobre 2006
SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE - CORSABAIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Avenue de Paris Résidence Diamant III 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine
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