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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215d
9 mars 2015
Y..., par la Société BAMY PNEUS, d'argent, en le chargeant de le rendre, de le représenter ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01470_20220819
19 août 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mmes G B épouse D, Karine D et Peggy D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le maire de Roquebrune-sur-Argens
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
Ainsi qu'il vient d'être dit, l'inondation de la propriété de M. et Mme C est consécutive à la rupture, le 3 décembre 2003, de la digue de la Petite Argence.
6253c88bbd3db21cbdd8594b
15 juin 2001
Gagnez encore plus d'argent en parrainant vos amis" "Pourquoi devenir parrain ä le parrainage vous permet de gagner sans effort de l'argent, et rapidement vos gains peuvent devenir importants.
6253c88bbd3db21cbdd85955
6253cb87bd3db21cbdd8db46
4 avril 2011
. ; Attendu que la rémunération des avoués près les Cours d'Appel est constituée par un émolument proportionnel à l'importance de l'affaire ; Que lorsque l'intérêt du litige est évaluable en argent
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Numissima Angoulême exerce une activité d'achat auprès de particuliers de pièces d'or et d'argent, de bijoux et de débris de bijoux, qu'elle revend au comptoir
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0620
3 octobre 2025
0 (or, vert), 155-765-0 (argent, vert) et un pendentif (sous la référence 176-641-0 (argent pierre de lune)).
12e chambre
635237bc8c924eadffcc4aaf
20 octobre 2022
Par courrier en date du 20 avril 2018, M. et Mme [C], contestant l'usage des lieux par le preneur notamment l'activité de transfert d'argent, ont mis en demeure la société Afoulki d'avoir à respecter la
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcf
12 janvier 2009
L'expertise réalisée sur ces billets a mis en évidence des traces importantes de cocaïne et de THC, preuve que cet argent était lié au trafic de drogue.
Pôle 5 - Chambre 5
5fda7bd11192ad0705516cc4
27 juin 2019
Elle reproche encore à la société By Love d'avoir choisi de réaliser les prototypes en argent, ce qui ne permettait pas d'ajustements.
6253caa9bd3db21cbdd8bafe
6 mai 2008
par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Cour assistés de la SCP PICOT- WEBEN- NICOLE- HORS MARGERIE, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Philippe X... ... ... 14370 ARGENCES
5e chambre Pole social
65321ae89e4ea48318f5ad77
19 octobre 2023
qu'elle avait droit à cette allocation ; - s'il y a eu des fonds sur son compte, ils proviennent de sa mère Mme [B] [O] qui les lui avait confiés en 2016 suite à sa séparation avec son père ; cet argent
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01706_20251231
31 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions des sociétés Pointe Argent et Arconance devant le tribunal administratif de Rouen et devant la cour sont rejetées.
Chambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab687
9 janvier 2025
[H] n'était pas correct et ne ramenait pas tout l'argent encaissé précisément celui en espèces. Lors de l'entretien, M.
ORCA_24MA00316_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune des Arcs-sur-Argens à lui payer la somme de 5 197,52 euros
ORCA_24MA00373_20240223
23 février 2024
syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins d'Ys et a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 29 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens
3e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d0f
16 avril 2015
ivoire n° 10 : 2 théières en métal argenté n° 11 : 2 cafetières en métal argenté n° 12 : 2 pots à lait en métal argenté n° 13 ; un sucrier en métal argenté n° 14 : 2 statuettes en biscuit Joséphine
Avis
CADA:20163356
15 septembre 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne
5ème Chambre
67f753eaeb05d6bf6564da8e
8 avril 2025
Il relève que si [D] [N] se affirme qu'il s'agit de son argent et verse à l'appui des justificatifs bancaires, il est difficile de comprendre l'intérêt de conserver une telle somme en liquide chez soi,
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