[D] en application de l'article 700 code de procédure civile ; condamné M.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[K] [W] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [E] [R] à verser à Monsieur et Madame [Z] une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

[P] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de deux arrêts du 14 mai 2014 (Soc., 14 mai 2014, pourvoi n° 12-35.033, et Soc., 14 mai 2014, pourvoi n° 13-10.637), la Cour de cassation a invalidé les dispositions de l'article 8.1.2.5 de 

Mme [J] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Accorde aux avocats qui en ont fait la demande le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure

En application des dispositions de l'article 39 du code général des impôts, applicable en vertu de l'article 209 du même code pour la détermination de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice net est établi

, de la cause de l'incendie à partir du seul rapport de la SARL REA [Localité 3], et même, comme précédemment relevé, au fait que l'expert ait indiqué que la cause du désordre était 'inconnue à ce jour

[Z]-[Y] à qui la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante ont été signifiées par acte du 12 mai 2025 délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

[R] représenté par son tuteur la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du contrat sur le fondement des dispositions de l'article L242-1 du code de la consommation.

Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

de l'article 1139 du code civil.

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant F.

[G], M. et Mme [T] ont, par exploit du 7 novembre 2024, fait assigner leur voisin devant le président du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile

L'ordonnance de clôture de la mise en état a été rendue le 12 mars 2024.