700 du code de procédure civile, - condamné la caisse aux dépens.

Il ne comporte pas le nom du juge, l'exposé des prétentions et moyens, une motivation, la signature du président et les formules introductive et exécutoire en violation des articles 462, 463, 464 et 507

[U] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute Mme [O] et M.

1103,1104,1728 et s., 1741 du code civil, Vu l'article 544 du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Statuant sur l'appel formé par la SCI Les Myres

En ses dernières conclusions du 12 février 2026, il demande à la cour de :   Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, Vu les articles 122 et suivants

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Il indique que : l'interprétation opérée en application de l'article 461 du code de procédure civile ne peut aboutir à une modification des dispositions précises de la décision à interpréter,

462 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état a rendu publiquement le 20 mai 2026 l'ordonnance dont la teneur suit. *************** Par requête en date du 22 mai 2026, Me BOYER

Par conclusions du 24 décembre 2024, la SC [N] demande à la cour, au visa des articles 1112-1, 1103, 1217, 1231-1 et suivants, 1240 du code civil et des articles 42, 514 et suivants du code de procédure

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[F], - condamner la société [13] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

468 et 469 du Code de procédure civile.

Aux termes de l’article L. 811-2 du même code : « La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil. ».

462, 463, 464, 554 et 555 du code de procédure civile, commerciale et sociale au Mali. 4.

Par requête en rectification d'erreur matérielle datée du 13 juillet 2023, la société Axa France IARD, demande à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de : - rectifier l'erreur

[M] [V] la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Deboute la SCI ANTONE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.