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[M] [C] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[F], ce qui, conformément aux dispositions de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale, aurait du conduire la caisse à vérifier que celui-ci présentait un taux d'IPP supérieur à 25%.

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