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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc427
2 avril 2025
2 avril 2025
DE GRANVILLIERS, avocat au barreau de PARIS, toque : E83, ayant pour avocat plaidant Me Paul BUISSON du Cabinet BUISSON & ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 6, substitué à l'audience par
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3be
20 mai 2008
20 mai 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52aa
27 avril 2022
27 avril 2022
BONDET 14 rue de la Bienne ZI Le Lioux 01590 DORTAN représentée par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me LOPEZ substituant Me Gérard LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
9 février 2006
H., dont le siège est 61 ter rue St Mihiel-55200 COMMERCY représentés par la SCP CHARDON-NAVREZ, avoués à la Cour assistés de Me Monique LEGRAND, avocat au barreau de BAR LE DUC COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f9
7 février 2008
7 février 2008
dont le siège social est direction juridique immeuble Le Rhône-Alpes 235 Cours Lafayette 69451 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Gérard LEGRAND
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la MEL une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la société Géry Trenteseaux Investissements et non compris dans
Source officielleChambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a994
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR venant aux droits de la CAISSE NATIONALE RSI Recouvrement C3S [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6c63d497adffda3f9b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BENIBRI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : URSSAF [Localité 4] venant aux droits de la CAISSE NATIONALE RSI [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
de la SEP Cabinet LEGRAND LESAGE CATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1104.
Source officielle1re chambre 2e section
602d2655decb093d15af8824
16 février 2021
16 février 2021
LEGRAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1732 APPELANTE **************** Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034f39db4acc121ae8bc0e9
21 juillet 2016
21 juillet 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Madame Fabienne LEFRANC, greffière présente lors du prononcé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleREFERES 1ER PP
65b35c3e1d7564000872dc4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau d'AMIENS, vestiaire : 80, postulant et plaidant par Me Bastien BEAUCHET substituant Me Bertrand DE CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS Assignant en référé suivant exploits de la SARL LEGRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
27 novembre 2006
représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Philippe MEILLIER de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉES
Source officielle3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703b4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
APPELANTE : SARL BOULANGERIE JEAN-MARC ET NELLY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque: 1106 Assistée par la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES
Source officielle1ère Chambre
659e4a39553798000884740b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [S] [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 15] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Civile
6864c05917fdd29c29651788
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 la SELARL RABILIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 1er JUILLET 2025
Source officielle2ème chambre section C
69735530cdc6046d47687ee7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Afin de reprendre l'instance d'appel, madame [X] expose que la saisie attribution et les mesures mises en place par le bailleur pour l'exécution lui ont permis d'obtenir les sommes mises à sa charge.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
concédé était inutilisable du fait de son gestionnaire, dès lors qu'un draguage était nécessaire et n'a été effectué qu'au début de l'année 2018, que des travaux de réaménagement du port de Boulogne-Legrand
Source officiellePage 11 sur 19