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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

5fdb2753b80c0dbc1453e546

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

DRUJON D'ASTROS DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 3 mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02501.

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be400f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

EUROCOURTAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4011

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

EUROCOURTAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d545cdc6046d47314940

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

NARBONNE N° RG F23/00074 APPELANTE : Association [1] [2] [Localité 1] représentée par Monsieur [I] [U], dûment habilité à cet effet, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC

Source officielle
CA

8e Chambre B

60336058d30e9211661271b6

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

2017/208 Rôle N° 15/15979 SA CREDIPAR C/ [P] [Z] Grosse délivrée le : à : - Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

2e Chambre

616307fb5a67331bacec3c3c

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

SECMA [M] [P] Grosse délivrée le : à : DRUJON D'ASTROS LATIL BADIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2011/118 du Conseiller de la Mise en Etat

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163121d615c943a65e0436d

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Rôle N° 11/03078 [H] [F] C/ SAS SAPS Grosse délivrée le : à : Me Robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87744

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 novembre 2000, la SA BAXA AUTOMOBILES a confié à Monsieur Gérard CHAUVET, garagiste, un véhicule OPEL ASTRA CONFORT pour exposition et vente.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e69c25a97f0381f5639

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

° 11/20075 [U] [X] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

1re Chambre A

61609a4954c6ec55cf71011b

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE URBANIA [Adresse 1] défaillante SCI DHARMA, [Adresse 4] défaillante Madame [S] [B] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-rémy DRUJON D'ASTROS

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2023, 14 janvier et 8 février 2024, Mme B, représentée par Me Astruc, demande à la Cour, dans le dernier état de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251cba731fad7dd35492

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant INTIMEE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e6402826f3a04f521690b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Représentant : Me Sophie BEAUVOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF [Localité 3] aux droits de RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Julien ASTRUC

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03394_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin et le 16 novembre 2021, la société CC France, représentée par Me Teboul Astruc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CA

Chambre 1-6

65449c94c71a6a83181c8c02

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

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CA

Chambre 1-4

69f44aadcdc6046d472f21a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GAN ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

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CA

Chambre 1-4

6312eeaf2e6a8e4f13ca6051

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Rôle N° RG 18/05666 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGS4 Mutuelle MACIF C/ SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GROSSO Me DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b98601

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Véronique DAGHER-PINERI

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CA

Chambre 1-1

5fd98de820c3377eac451d35

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7MP SA FELICITY INTERNATIONAL C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS

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CA

Jurid. Premier Président

650d30fc71dfcd83182011dd

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

hospitalisé au CH [4] Ayant pour conseil Maître Julie BEDROSSIAN, avocat au barreau de Lyon ET INTIME : CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 1] [Adresse 1] AUTRE PARTIE : Association ASSTRA

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