AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
5fdb2753b80c0dbc1453e546
4 avril 2019
4 avril 2019
DRUJON D'ASTROS DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 3 mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02501.
Source officiellePage 11 sur 45
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
EUROCOURTAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS
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