suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des Frigos au sein duquel son client dispose d'un atelier

cabinets) : 1) la DRH-MD service SRP4 et l’ONACVG ; 2) la DRH-MD service SRP4 et la cellule prime, bureau de la gestion des primes et de la performance du SPAC-service central ; 3) la cellule prime et l’atelier

fouille à nu le 4 juillet 2019, le 27 septembre 2019 à l'issue de son parloir et le 28 septembre 2019 à l'occasion d'une fouille de cellule ; 3) les fiches de pointage de ses heures de présence aux ateliers

Date naissance 10] 1944 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Claude ATTALI

INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/04186 APPELANTE : Madame [O] [M] épouse [B] née le 17 juin 1947 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Laura ATTALI

***** Monsieur [Z] [D] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Frédérique THUILLEZ, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 513 et par Me David ATTALI

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la SAS A, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Attablé avec son fils et un client, le propriétaire de l'établissement, Ange Y..., se levait et se dirigeait vers lui.

Quant à Monsieur X..., celui-ci précise que le notaire est venu lui faire signer l'acte de caution, alors qu'il était attablé à un restaurant.

d'août 2017 a nui de façon importante à l'exploitation de sa terrasse, elle ne l'établit pas par la production de photographies non datées, où tables et chaises sont installées et où un client est attablé

défaut d'assistance d'un interprète en langue arabe au moment de la notification de ses droits qu'il n'a d'ailleurs pas exercés, et sur l'irrégularité du contrôle d'identité, alors que l'intéressé était attablé

2026 Association [1] DE [Localité 1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Madame [D] [Z] monitrice d'atelier

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien d'atelier. La relation de travail est régie par la convention collective des commerces de gros alimentaire.

Rôle N° RG 18/19702 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPLY SARL AXE TRANS SUD C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 03 NOVEMBRE 2022 à : Me Laurent-attilio

Trois hommes sont attablés avec un café, un premier se lève, se dirige vers un chariot, le met en marche et disparaît de l'écran. Le second, M.

à 22 heures 54, Monsieur C, conseiller municipal du Partido Popular était assassiné à IRUN d'un coup de feu dans la tête par un homme entré seul dans le débit de boisson où la victime se trouvait attablée

B... à pénétrer au sein de la structure, celui- ci ayant été trouvé attablé au foyer vers 20 heures avec Monsieur Y..., ce qui résulte des attestations des mêmes témoins et de la reconnaissance expresse

A, représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

A..., représenté par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 23 juillet 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 21 février 2024 du préfet des