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LITERIE AURA C/ S.C.P. BTSG² S.E.L.A.R.L. SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES S.A.S. [Adresse 21] S.A. BELFIUS COMMERCIAL FINANCE SA S.C.P.

20juillet 1999, aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix qu'il plaira à la Cour de fixer, outre les clauses et conditions du cahier des charges, dire que la vente aura

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2011.

En outre, le projet aura pour conséquence de porter l'indice d'occupation de l'horizon à un niveau supérieur au seuil d'alerte déterminé par les services de l'Etat et de réduire l'angle de respiration

eu connaissance et qu'à défaut "les délais stipulés au bénéfice des garants à l'article 2.4 ci-dessous seront suspendus aussi longtemps que l'acheteur n'aura pas été dûment notifié (sic) ou n'aura pas

B, maire de Saint-Crépin, est propriétaire des parcelles cadastrées section D n° 1700, 2030, 2032 et 2037, situées dans le secteur AUba de la Cournette. 10.

preneur ayant atteint l'age de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles de résilier le bail à la fin d'une des périodes annuelles suivants la date à laquelle il aura

Elle soutient que : - l'exécution du jugement aura pour elle des conséquences difficilement réparables ; - la résiliation du contrat, au regard de ses conséquences, aura par nature des conséquences

contribution à sa charge de 500 euros pour l'entretien et l'éducation de sa fille Caroline et, d'autre part, à suspendre en tant que de besoin, les effets d'une telle contribution tant que l'intimé n'aura

- ordonné que ni les requérantes, ni leurs conseils n'auront accès aux pièces dont il est allégué qu'elles relèvent du secret des affaires tant que Mme la Présidente du Tribunal n'aura pas statué sur

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 mars 2012.

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Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 février 2011.

Sur le bien fondé de la demande, il y a lieu de noter que la clause intitulée « Entretien-Travaux » prévoit uniquement que le locataire aura à sa charge les grosses ou menues réparations.