La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Pierre CALLOCH, Président, rapporteur Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

première instance le 2 avril 2021, au moyen de l'application Télérecours gérée par le greffe du tribunal administratif d'Amiens, l'ensemble des avocats exerçant dans ce cabinet, à savoir la SELARL Caboche-Fouques-Caboche-Ehora

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BOYER, greffier avons entendu : Azzouz X...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions

B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 26 mars 2021 ou à titre subsidiaire de l'abroger ; 3°) d'enjoindre

Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F13/00662 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas ANDRE SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY

au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIME Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Michel AZOULAY

Lucien, né le 18 Décembre 1923 à ORAN, domicilié à FARINOLE 20253 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER, Conseiller Monsieur CALLOCH, Conseiller

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par déclaration du 14/04/2023, la société Boulangerie Leïla Azzouz a relevé appel de cette décision.

Article 3 : L'Etat versera à Me Cabioch une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS INPS GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Monsieur Pierre CALLOCH

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.