NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1110001037 APPELANTE Madame [R] [I] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] REPRÉSENTÉE PAR la SELARL GUIZARD

MEURIN pour la SCP TOURAUT et associés(avocat au barreau de MEAUX) INTIMÉE SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL GUIZARD

[P] [J], représentée par son représentant légal, Monsieur [DG] [A], représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Monsieur [C] [O] Madame

UBS société de droit Suisse prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant

Nathalie BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 41 INTIMÉE PROVOQUÉE SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP Michel GUIZARD

INTIMEE: Société anonyme STAR LEASE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Michel GUIZARD

à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13339 APPELANTES Madame [Z] [I] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP Michel GUIZARD

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 02 / 07 / 000049

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 02 / 07 / 000049

NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2010 APPELANT : Maître Jacques X..., notaire né le 12 Mars 1948 à MARSEILLE (13) ... ... 84250 LE THOR représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

CONDAMNER la CARPA à payer une somme de 1.500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Guizard Servais.

Me Stéphane SENLIER (avocat au barreau de PARIS, toque : D1889) Société IMMOBILIERE EUROPE SEVRES SA, ayant son siège social [Adresse 1] / [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL GUIZARD

Le bénéfice de distraction est accordé aux parties qui en ont fait la demande et qui peuvent y prétendre.

B, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 novembre 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 28 novembre 2024, devant Mme GUENGARD

BOTTAI-GEREUX COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTS : Madame Françoise X... 359 rue Einaudi 83600 FRÉJUS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués

SERVAIS, avoués à la Cour, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

GROUPAMA SUD Maison de l'Agriculture Place Chaptal - Bat 2 34261 MONTPELLIER CEDEX 02 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Christian BONNENFANT, avocat au barreau d'AVIGNON

avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIMES Monsieur [F] [L] [Adresse 5] SCI LA RENARDIERE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] Représentés par Me Michel GUIZARD