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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Thierry X
6253cd1abd3db21cbdd92429
21 mai 2015
21 mai 2015
globalement pour ses quatre salariés la somme d'environ 111. 821 ¿ ; Elle ajoute qu'elle n'est pas en mesure, dans sa situation actuelle, de payer cette somme faute de quoi elle serait amenée à déposer le bilan
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Séphane X
6253cd1abd3db21cbdd9243e
21 mai 2015
21 mai 2015
globalement pour ses quatre salariés la somme d'environ 111. 821 ¿ ; Elle ajoute qu'elle n'est pas en mesure, dans sa situation actuelle, de payer cette somme faute de quoi elle serait amenée à déposer le bilan
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Sabine X
6253cd1abd3db21cbdd92447
21 mai 2015
21 mai 2015
globalement pour ses quatre salariés la somme d'environ 111. 821 ¿ ; Elle ajoute qu'elle n'est pas en mesure, dans sa situation actuelle, de payer cette somme faute de quoi elle serait amenée à déposer le bilan
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Karine X
6253cd1abd3db21cbdd92448
21 mai 2015
21 mai 2015
globalement pour ses quatre salariés la somme d'environ 111. 821 ¿ ; Elle ajoute qu'elle n'est pas en mesure, dans sa situation actuelle, de payer cette somme faute de quoi elle serait amenée à déposer le bilan
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035cd01d3716d341c2f4b4c
24 février 2016
24 février 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SELARL DU DOCTEUR [I] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddd
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 22 Août 1973 à LYON (69004) ... 01300 BELLEY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1e
8 novembre 2011
8 novembre 2011
X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Me Christophe LAVERNE), avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur Cédric
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e9e482154299c7318fb338
9 octobre 2025
9 octobre 2025
INTIMÉE Madame [S], [G], [X] [O] VEUVE [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fatima BOUALI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, toque : 74 Greffier lors des débats : Christopher
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037221ddc1f74bc2bf951a1
3 juin 2015
3 juin 2015
Me Antoine GENTY, avocat au barreau de PARIS, P0182 INTIMEE Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4e
4 février 2008
4 février 2008
avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : SARL PARTNER 33 B Rue Claude Chappe ZAC 2000 97420 LE PORT Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d54
30 octobre 2007
30 octobre 2007
d'inscription au répertoire général : S 06 / 06448 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 11261 APPELANTS ET INTIMÉS Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c4
8 février 2011
8 février 2011
... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%) numéro 10/000513 du 10/02/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Conformément à ce traité, ces titres ont été évalués à un montant de 768 000 euros, soit 136,70 euros le titre, et ont été inscrits pour cette valeur à l'actif du bilan de la société Somarzo par création
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d19b8594705dbfccd62
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LG7C SCI MEYERBERc/SELARL EKIP'
64b0e7b6c42a2105dbc59b04
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La Selarl Christophe Mandon a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle8e Chambre A
61627777a2bc6369e8386d8c
13 décembre 2012
13 décembre 2012
SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU (SDPR),, demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66097bbd03a05db965418
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
INTIMÉES SARL BJM IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 38 rue de Vaugirard-75006 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascale BIKARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df93f0d41e0057d43e5ee
12 mai 2022
12 mai 2022
et par le sien et indique que ni son expert comptable ni lui n'ont reçu de projet de ce bilan au 31.01.2017 de la société NFP.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcea
26 avril 2011
26 avril 2011
Jean-Christophe B..., avocat, a assigné le 7 octobre 2005 en intervention forcée et garantie M.
Source officiellePage 11 sur 51