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457 résultats pour « BONNET Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6618cef27935f50008be3f3f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANTS Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 2] 1967, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me

Source officielle

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CA

4e chambre civile

6a1929cccdc6046d47545fab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda1

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

.-97129 LAMENTIN Monsieur Philippe G... ... 97170 PETIT-... Représentés par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a791643bddf8ff84d9d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1929b53b0c2f5373ea5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

IMOCEAN prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat

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CA

Chambre 1-9

69f44a1dcdc6046d472f1765

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

(13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa38be64d7e510244e4e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MCS & ASSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, membre de la SCP BOLLET & ASSOCIES

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CA

9e Chambre A

6162c50e1e6e05567349085f

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

N° 2012/710 Rôle N° 10/18111 [I] [J] C/ SA MIYOWA Grosse délivrée le : à : Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Phillippe

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9bd

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92930

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223a

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

ASSISTANCE Société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le No 451 366 405, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 1 Promenade de la Bonnette

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efaf

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

: SARL TRAVAUX BATIMENTS SERVICES - TBS représentée par ses dirigeants légaux 2 rue des Techniques 42570 SAINT HEAND représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1959b53b0c2f5373ec1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a75

Appel

22 septembre 2003

22 septembre 2003

Maison "Z..." 64640 IHOLDY représentée par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP BONNET BAQUIER ASTABIE BASTERREIX, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de la décision

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89903

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

CASINO D'EVAUX LES BAINS, dont le siège social est 7 place Saint-Bonnet-23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE de deux ordonnances de référé rendues le 13 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de GUERET

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d47

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

M.B. prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 752 253 443 ayant son siège au 29 avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel KOHN, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a16

Appel

18 août 2014

18 août 2014

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 octobre 2012- Section Commerce APPELANTE Madame Francette X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905db

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

entente entretenus avec l'ensemble du personnel Elle ajoute dans ce courrier que Philippe I...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e9

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDERESSE : SA CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUAD ELOUPE Petit Pérou 97139 Les Abymes Représentée par Maître Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b0

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

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