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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163a6141d97f2f687d91391
7 octobre 2010
7 octobre 2010
, tiers défaillant, - condamner la SA BAC au paiement de la somme de 483186,02€ - condamner la SA BAC au paiement de la somme de 3588€ sur le fondement de l'article700 du code de procédure civile, -
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8b
21 mars 2006
21 mars 2006
D... avait obtenu de France Télécom, dans ce cadre, l'attribution des codes : - 3615 BAC 94 et 3615 BAC 95 le 2 juin 1993, - 3615 BAC 96 et 3615 BAC 97 , 3617 BAC 96, 3617 BAC 97, 3617 BAC 98 et 3617
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162a32936ab09eb9a2fd83e
18 juin 2013
18 juin 2013
Par acte du 16 décembre 2003, Bac Majestic a également cédé à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b5d0451e8318d0eab3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Les 2 octobre 2013, 5 et 8 septembre 2014 le syndic a mis en demeure la société Grande porte et la société Provencial Bar de mettre fin aux troubles anormaux du voisinage causés par l'exploitation du bar
Source officielleChambre commerciale
626cd364bd20aa057d9f3922
29 avril 2022
29 avril 2022
FRANKLIN BACH es qualité de « Mandataire liquidateur » de « M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lesquelles l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne a mis en demeure les responsables légaux des élèves fréquentant l'école primaire Al Badr
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8861c
21 juin 2006
21 juin 2006
ACTIPOLE C/ SARL BAC Me X... liquidateur judiciaire de la société BAC Décision déférée à la cour : Ordonnance rende le 06 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e1354f98d9699d4fcb
20 juillet 2023
20 juillet 2023
CABALLERO BACHES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle5ème Chambre
651e53b5a81daa831884f65a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le contrôle de la SAUR de 2017 dont elles entendent se prévaloir note 'pompe de relevage' pour la cave et 'bac dégraisseur' pour le lave-vaisselle et 'difficulté d'évacuation' pour le bar du 1er étage.
Source officielleChambre 3 A
627a0106dd6bd9057dc56c48
9 mai 2022
9 mai 2022
président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Par acte notarié dressé le 29 décembre 2011, la Caisse de crédit mutuel Barr
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c831df9338379d26e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle fait valoir que Mme [K] ne prouve pas le rôle actif de la bâche dans sa chute.
Source officielle3ème chambre
627b563a76c5d9057df8031c
10 mai 2022
10 mai 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle1ère Chambre
69707dc6cdc6046d47138143
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dans cette affaire, le demandeur, victime d'un désordre affectant une bâche couvrant un bâtiment agricole, avait signé une transaction aux termes de laquelle la société ayant fourni la bâche assurait la
Source officielle3ème chambre A
65a0ecb85bbe450008b2cea2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE BAR ROUX D'HEURE ET LA BRUNE C/ S.A.S.
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cbc
10 octobre 2022
10 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c01
3 décembre 2001
3 décembre 2001
BANQUE LA HENIN, BACH, SA ENTENIAL, PROCUREUR GENERAL Jugement du Tribunal de Grande Instance ANGERS / SERVICE DES ORDRES du 14 Février 2000 ARRET RENDU LE 03 Décembre 2001 APPELANTE: S.A. - LE CREDIT
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405bd
20 avril 2023
20 avril 2023
commercial à la SARL Bru Frères des locaux dans cet immeuble, moyennant un loyer annuel initial de 12.736,40 euros révisable chaque année, la destination prévue au bail étant celle de brasserie-restaurant-bar
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625106929f6bffa995b41e
6 juin 2014
6 juin 2014
Le 27 juin 1994, la BAC portait à la connaissance du juge d'instruction la conclusion, le 26 juin 1991, d'un bail consenti par la SCI CEP, filiale a 99,9 % de la BAC et la Société financière de placement
Source officielleChambre sociale
63c10992bf9fd47c90a13cf8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[N] était bien en charge du lavage de ces bâches'»'; un courrier en date du 7 septembre 2018 de l'association Villart qui indique «' nous avions en début de saison insisté sur l'état des bâches des chapiteaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02150_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'EURL Bar le Casino, qui exploite à Marseille un bar PMU, et dont M.
Source officiellePage 11 sur 501