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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd5
18 octobre 2000
18 octobre 2000
clause résolutoire a été stipulée entre parties et rappelée dans les actes comminatoires antérieurs à l'engagement de la procédure; le choix de l'action est l'apanage du seul créancier des obligations bafouées
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85829
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Représenté par Maître BAFFOU, agissant sur délégation du Bâtonnier en exercice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92793
5 mars 2015
5 mars 2015
) ; Que non seulement le père a bafoué les maternels, en méconnaissant ce qui est nécessaire pour l'équilibre et le bien-être et l'intérêt des enfants, mais qu'en outre, dès lors que les enfants portent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef7642
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[W] [K] [C] né le 03 septembre 1999 à Bagou, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 10 octobre 2022 à 10h39 puis le 11 octobre 2022 à 11h17, ainsi que son conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93352
3 juin 2016
3 juin 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Maria X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00574_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
F A, représentés par Me Babou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003a
18 décembre 2012
18 décembre 2012
ouvertement insultante qu'il avait manifestée à l'égard d'un chauffeur de la société LOGIDIS, elle était contrainte de modifier le lieu de son affectation, celui-ci étant fixé sur le site du magasin BABOU
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9f5e37b80883ee621c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 APPELANTE C/ Société SEMANTIWEB [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nadia BAKOUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6035d0943f63ef37912d3b48
22 février 2016
22 février 2016
postulant Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIME Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] Représenté par Me Nadia BAKOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93699
8 novembre 2016
8 novembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Fatima X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b0
14 novembre 2016
14 novembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Houseyn X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ec
5 avril 2018
5 avril 2018
LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame S... C... épouse X... [...] [...] Madame H... J...
Source officielleChambre sociale
6034d9126b510d03f8810bb2
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Cour de Cassation, le groupement a continué à le considérer uniquement comme un «'occupant'» et non comme un «'fermier'» Cette situation témoigne d'une persistance dans la volonté de nuire et de bafouer
Source officielle19e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52f7
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Il s'agit donc de toute évidence, pour Capgemini d'une volonté d'établir des contrats de travail et ensuite de bafouer délibérément le droit du travail qui s'y rapporte.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
2022 par lequel le préfet du Calvados a autorisé la société Eoliennes du pays d'Auge à exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge
Source officielle1ère chambre civile B
6035f3076e492f58af614d0d
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[W] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP DESBOS BAROU, avocat au barreau de LYON Mme [V] [E] [Q] [O] née le [Date naissance
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05059_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou, n'était pas formellement établie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89919
22 octobre 2007
22 octobre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme NEHER SCHRAUB, président Madame BERTRAND-ROYER, conseiller Madame NEROT, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02215_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C D, représentés par Me Babou, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'exécuter le jugement attaqué et de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleRETENTIONS
669f4780b8a2ee2bca84af6e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il considère que les interpellations multiples dont a fait l'objet l'intéressé suffit à caractériser une menace pour l'ordre public, définie comme tout comportement qui bafoue les intérêts fondamentaux
Source officiellePage 11 sur 58