Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e07
6 février 2006
6 février 2006
Exposé du litige: Selon acte authentique en date du 21 janvier 2002, Monsieur Y... de FOUCAUCOURT et son épouse, Madame Ursula A..., ont vendu à la SCI ROUEN INVEST une propriété sise à Ballan Miré lieudit
Source officielle8e Chambre C
615e0e18c25a97f0381f5220
28 novembre 2013
28 novembre 2013
constitué aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE lui même constitué précédemment de la SCP SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Cyrille BARAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f3
18 avril 2016
18 avril 2016
A... a chiffré avec sérieux le coût de la remise en état de la parcelle et le manque à gagner résultant de l'impossibilité de produire des bananes dans de bonnes conditions, une surface de 0, 5 ha étant
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d7
9 septembre 2013
9 septembre 2013
suivants : - calomnie de la société (avoir dit à ses collègues que l'employeur ne déclarait personne), - refus d'exécuter une préparation parce qu'elle ne voulait pas acheter les produits de base (bananes
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01364_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, J.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02069_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Bahaj, remière conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa757f38d6b27c27671
11 juillet 2025
11 juillet 2025
toque : C0347 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Audrey SCHAEFER, barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté à l'audience par Me Jennifer BARANES
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93633
13 avril 2023
13 avril 2023
la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/00705 APPELANTS : Monsieur [M] [B] [S] né le 07 Août 1943 à BEZIERS - décédé le 28 novembre 2022 à BASSAN
Source officielleChambre des Etrangers
628490b7498a54057d103036
17 mai 2022
17 mai 2022
[G] [H] né le 10 Janvier 2000 à EL BASAN de nationalité Albanaise ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 11 mai 2022 de placement en rétention administrative de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61634cf61c666ce2d9a48d4f
12 mai 2011
12 mai 2011
2011 ; que cet acquéreur s'oblige ainsi au paiement d'un prix « net vendeur » de 50.000 €, ce montant correspondant à la valeur du bien tel qu'il a été estimé à la date du 6 août 2010 par l'Agence BARANS
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
. - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS Mademoiselle Martine Y... ... 37510 BALLAN MIRE comparante en personne, assistée de Me C..., membre de la SCP C... - MEUNIER, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c877
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Suivant acte passé par devant maître A..., notaire à BALLAN-MIRE, le 26 mars 2003, les époux X... ont vendu à la SCI I.L un immeuble à usage artisanal, sis ... à JOUE LES TOURS (37), moyennant le prix
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da0
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Représentés tous deux par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés sur l'audience par Me Alain BARANES BALDOCCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1348 INTIMÉS
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01095_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02659_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02546_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2005. La rapporteure, J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628cd1293034a8c342f70b
16 mai 2013
16 mai 2013
demeurant [Adresse 4] représentées par Maître Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 ayant pour avocat plaidant la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES en la personne de Maître Bahar
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e428e553798000884706f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Je me souviens une fois il m'avait traité de banane, de patate...
Source officiellePage 11 sur 18